dimanche 31 juillet 2011

Ravec ou RACE?

Bonjour toutes et tous.
En réalité, au départ, tous les partis, ou presque, étaient pour le Ravec, sauf l'Adema dont c'est le "bébé" de 2001, en référence aux propos du président ATT lui-même, le 22 septembre 2009, de "retirer le Race" pour le faire "remplacer par un fichier biométrique" qui prendra ensuite le nom de Ravec. Car, le Race a montré ses limites, et toutes ses limites. Un constat unanime des acteurs politiques, y compris la DGE (délégation générale aux élections).
Deuxième acte: lors de la première rencontre du ministre de l'Administration, Kafougouna Koné, le colonel Youssouf Traoré a utilisé une métaphore au sujet du Race (un proverbe bambara) selon laquelle ce n'est pas prudent de se débarrasser du poisson que l'on a déjà dans la main pour un poisson sous le pied, entendez Ravec.
Troisième acte: Kafougouna et ATT, lequel a oublié au passage son message du 22 septembre 2009, sont séduits par la formule "magique" de Youssouf. En plus d'un détail superfétatoire: «Le Ravec n'est pas originellement fait pour les élections, mais pour l'état civil».
Quatrième acte: ATT ayant apparemment changé de position pour le Race, les partis politiques, abonnés à l'alignement systématique sur Koulouba, ont peu à peu changé à leur tour en faveur du Race.
Cinquième acte: un comité d'experts, acquis d'avance à la cause du Race, a été commis pour étudier les deux cas de figure, Race et Ravec, pour savoir lequel des deux permet de tenir les élections "dans les délais constitutionnels". Ce comité a opté pour le Race "amélioré" dénommé "Fichier électoral consensuel" ou Fec, mais rejeté bien avant et après par un groupe de partis, 32 au départ et 40 aujourd'hui.
Sixième acte: les 40 partis reviennent à la charge et proposent, à leur tour, leur expertise avec le Ravec ou le Nina (Numéro d'identification nationale) avec carte d'identité subventionnée par l'État.
NB: Je crois que la première difficulté qui a véritablement emporté l'adhésion du ministre Kafougouna Koné, c'est le "non recensement" des Maliens de Côte d'Ivoire dans le Ravec. Faut-il oui ou non organiser des élections sans ces Maliens?
La deuxième raison qui explique le choix du "Race amélioré", c'est que le Ravec nécessite, au-delà du cas des Maliens de Côte d'Ivoire, une "prolongation" au-delà du 8 juin 2012, parce que la DGE ne pouvait être dans les délais que si elle avait les données brutes "avant fin juin dernier". Ce qui n'était pas possible, comme on a pu s'en rendre compte.
Mais, le hic, c'est que le Race, pour être amélioré, tel que proposé par le comité d'experts en question, doit tordre le cou à la légalité parce qu'il est proposé de "éliminer toutes les cartes d'électeurs qui n'ont pas été retirées à la faveur des communales de 2009". Je ne suis pas juriste, mais on m'a fait comprendre qu'il s'agit-là de "droits acquis" des électeurs qui, en 2009, pour une raison ou une autre, en tout cas pour certains d'entre eux, n'avaient jugé nécessaire de voter, mais qui peuvent se sentir concernés en 2012 par les élections présidentielles et législatives. En tout cas, les juristes de notre forum pourront éclairer nos lanternes à ce sujet.
Ma conviction est que, Race ou Ravec, nous serons dans une nouvelle transition en 2012: soit, elle sera "pacifique" avec le Ravec; soit, elle sera "forcée" avec le Race, parce que sanctionnée par un coup de force en cas de violences post électorales. Les militaires n'attendent que ça pour se maintenir ou revenir au pouvoir qu'ils ne quittent jamais de gaieté de cœur. Les récents remous en Guinée Conakry et au Niger sont là pour l'attester. Sans oublier les cas anciens où le régime Kaki se camoufle derrière le vernis démocratique: Algérie, Burkina, Mauritanie, Togo, Congo, République Centrafricaine, etc.
A nous donc de choisir.
Par SOD

RE: Re : note info + prise position (+1 attachement)
Vendredi 29 juillet 2011 8h51
De:
"Falaye KEITA"
Bonjour mes chers!

Je pense que ce débat ressemble à un cri de détresse qui ne dit pas son nom car nous n’avons aucun moyen d’action éfficace pour parvénir à nos objectifs.
En ce qui conserne le ficher électorale de ce que j’ai vu à la television malienne lors du jornal de 20heures,le ficher RACE est le ficher consensual obténue par un comité de reflection de la classe politique toute tandances confondus au sortir duquel aucun membre de ce comité ne s’en est idigné. C’est plutard dans ces dernières sémaines que nous avions vu encore un groupe de politiciens de 40partis politiques faire une declaration contraire à ce consensus. Je n’ai pas la carte de membre d’un parti politique et en toute indépense je pense que cette situation prête à reflexion.
Je pense que nous devons observer la prudence dans cette urgence.
La politique et le sincere sont des lignes parallèles à mon surtout dans le contexte actuelle au monde et en Afrique.
Je pense que nous devons encore creuser dans nos cerveau pour éviter le tord à notre Mali et à notre CPM qu’aucun malienne ne doit souhaiter.
Je vous souhaite une bonne comprehension!
Dr Falaye KEITA
MRTC/DEAP/FMPOS


+++++
mAliLink: Forum de discussion malien
http://www.malilink.net
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Sur le projet de révision constitutionnelle au Mali

Sur le projet de révision constitutionnelle au Mali
A dix mois de la fin de son mandat, le chef de l’Etat semble animé par une volonté obstinée de réviser la Constitution du 25 février 1992. La classe politique et les organisations de la société civile, nonobstant les nuances dans le ton et la forme, affichent leur opposition au projet présidentiel. Cependant, le chef de l’Etat semble décidé à faire fi des déclarations des uns et des autres et à «imposer» son projet. Il est désormais engagé dans un jeu absurde de cache-cache avec la classe politique tout en affichant un profond mépris pour le peuple malien. Cette posture politique appelle plusieurs observations. Il y a lieu, en effet, de s’interroger, à la fois, sur la méthode choisie par le chef de l’Etat pour «imposer» aux Maliens son projet, sur le contenu de la révision, sur l’opportunité de celle-ci au moment où le pays doit concentrer ses efforts, son énergie et ses moyens pour organiser des élections transparentes, libres et crédibles afin de doter le Mali d’une équipe dirigeante légitime capable d’affronter les défis gigantesques auxquels il est confronté.
La méthode choisie:
Le chef de l’Etat a choisi une «posture militaire» pour faire passer son projet constitutionnel. Dans son esprit, il s’agit de «bousculer» la classe politique en ne lui laissant ni le temps de la réflexion, ni celui de la discussion du projet constitutionnel. De plus, il s’agit d’empêcher toute velléité d’organiser un large front d’opposition à l’entreprise présidentielle. Face aux contraintes de temps, la classe politique est confrontée à un choix cornélien: faut-il s’organiser et combattre le projet présidentiel au risque d’entraîner le pays dans une voie sans issue? Ou bien faut-il tenter de l’amender à la marge et se préparer pour les échéances électorales à venir? En tout état de cause, le chef de l’Etat a réussi momentanément à imposer son agenda politique à la classe politique en l’amenant à choisir contre son gré une option malheureuse.
Le contenu de la «révision»:
D’emblée, il convient de remarquer que le chef de l’Etat a décidé, du haut de son magistère, d’imposer aux Maliens une nouvelle Constitution. En effet, lorsqu’on révise 105 des 120 articles d’une Constitution, on en modifie totalement la substance, l’économie, l’équilibre, bref, le contenu. Il s’agit, ni plus ni moins, d’une nouvelle Constitution. Or, le chef de l’Etat n’a reçu aucun mandat du peuple malien pour «changer» cette Constitution. Réviser une Constitution, ce n’est pas «changer» de Constitution. La nuance est de taille. Nul besoin de s’étendre sur le contenu du texte proposé car celui-ci est un mauvais assemblage d’articles mal pensés et mal formulés. Retenons simplement que le «constituant» malien – qui est, en l’occurrence, une simple commission «d’experts» autoproclamés aux compétences douteuses, puisque ceux-ci refusent tout débat public et contradictoire – veut imposer au peuple une sorte de «monarque présidentiel» doté de pouvoirs exorbitants sans être responsable politiquement de ses actes. Cette situation pourrait à l’avenir déboucher sur une véritable crise constitutionnelle en cas de non-concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire. De plus, sous prétexte de «renforcer les pouvoirs du Parlement», il est envisagé de créer un Sénat. En fait, il serait plutôt réaliste de doter l’actuelle Assemblée nationale de véritables pouvoirs de contrôle de l’action gouvernementale et des moyens opérationnels réels (assistants parlementaires, renforcement des commissions, pouvoirs d’investigation des commissions d’enquête parlementaire, pouvoir d’interpellation du gouvernement, pouvoirs en matière budgétaire) que de créer une nouvelle chambre qui viendrait meubler le décor institutionnel… Au total, le « constituant » malien semble obnubilé par une sorte de «fétichisme constitutionnel» consistant à croire qu’il suffit de créer, de «copier et coller» les articles les uns après les autres pour disposer d’une bonne Constitution. Ce qu’il semble ignorer, c’est qu’une Constitution est, avant tout et surtout, un Contrat social unissant entre eux les membres d’une collectivité à un moment donné de l’évolution historique. En tant que tel, les membres de cette collectivité doivent adhérer pleinement à ce projet de société qui organise les rapports entre gouvernants et gouvernés. Il ne s’agit, en aucun cas, d’une camisole de force taillée par un «Général» en fin de parcours.
L’opportunité de la «révision»:
Il y a quelques semaines, le gouvernement a reconnu son incompétence notoire devant la Nation en se déclarant incapable de doter le pays d’un fichier électoral fiable pour les prochaines élections. Pour masquer cette disqualification majeure, il fit mine de consulter la classe politique sur le choix entre le RAVEC et le RACE. Profitant des divisions de celle-ci, il multiplie les louvoiements sur la constitution de la CENI. Actuellement, les uns et les autres s’interrogent légitimement sur sa capacité et sa volonté d’organiser l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels. Le chef de l’Etat ne gagnera rien à laisser nourrir les spéculations et les rumeurs qui alimentent les suspicions sur ses réelles intentions tout en détériorant un climat politique suffisamment pollué par les positionnements et repositionnements inhérents à toute fin de mandat. L’heure n’est plus aux petits calculs, aux jeux politiciens stériles, aux manipulations et aux tentatives de corruption grâce à l’utilisation inappropriée et inconsidérée de la Sécurité d’Etat… Il relève de la responsabilité du chef de l’Etat d’organiser dans la transparence des élections crédibles à date échue. À cet égard, il sera seul comptable devant le Tribunal de l’Histoire!
À dix mois de la fin du mandat, le chef de l’Etat ne dispose plus de la légitimité d’imposer au pays une nouvelle Constitution. Même en faisant abstraction des contraintes administratives et organisationnelles (nécessité d’avoir un fichier électoral «consensuel», audit dudit fichier, confection et distribution des cartes d’électeur…), financières (mobilisation du budget électoral, vote d’un collectif budgétaire…), le gouvernement actuel est confronté à un sérieux problème de crédibilité sur sa capacité et sa volonté d’agir en accordance avec les partis politiques, la société civile et le corps social en général. Nul ne fera croire que ce gouvernement, qui a été incapable de doter le pays d’un fichier électoral fiable au bout de cinq ans, soit en mesure d’être performant dans les dix mois qui lui restent. Dès lors, plusieurs questions s’imposent: à quoi jouent les tenants de l’appareil d’Etat? S’agit-il d’organiser de mauvaises élections pour imposer un mauvais choix au peuple grâce à des manipulations administratives ? S’agit-il de créer une crise postélectorale pour se poser en recours et, partant, prolonger de facto l’actuel mandat ?
Le Mali se trouve présentement dans un état déplorable, inqualifiable. N’en déplaisent aux laudateurs du régime, qui ont une propension extraordinaire à être aveugles devant les dures souffrances imposées au peuple malien, tous les clignotants sont au rouge :
1) Propagation systémique de la corruption à tous les niveaux de l’appareil gouvernemental (voire l’Index 2011 de la liberté économique de la Fondation Heritage www.Heritage.org/index/country/mali). En l’espace de quelques mois, deux membres du gouvernement (Ahmed Sow, Oumar Ibrahim Touré) ont été contraints de démissionner sous la pression des partenaires extérieurs! L’Etat a été dépouillé de sa dignité, ses symboles souillés par ses propres gouvernants. Le général Moussa Traoré, dont le régime était gangrené par la corruption, a dit un jour, sans se rendre compte que sa formule s’appliquait à lui-même : «Quand la tête est pourrie, le corps s’étiole». Ces phrases demeurent d’une cruelle actualité, vingt ans après la chute de l’ancien dictateur !
2) La prolifération de la drogue et des trafics en tous genres : il est de notoriété internationale que le Mali est devenu une plaque tournante du trafic de drogue en Afrique. L’affaire du Boeing baptisé par les populations «Air Cocaïne» est en une illustration éclatante. Plus globalement, la bande sahélo-saharienne est le théâtre de nombreux trafics (drogue, armes, cigarettes, etc…) impliquant de nombreux acteurs, y compris, les services chargés de les combattre.
3) La liberté d’action offerte à AQMI : cette organisation s’est installée sur le territoire malien où elle s’adonne à des activités criminelles sans que cela ne suscite une riposte appropriée. Cette présence quasi-permanente signifie tout simplement que le Mali a perdu une partie de sa souveraineté sur une large portion de son territoire national où circulent, de surcroit, plusieurs armées étrangères tentant de faire ce que nous refusons de faire, c’est-à-dire, combattre vigoureusement une organisation dont les activités discréditent, chaque jour, notre pays.
4) Les déficiences dans le domaine des ressources humaines et sur le plan économique : nul besoin d’insister sur la décrépitude du système éducatif. Les causes sont profondes mais le laxisme du gouvernement actuel a aggravé la situation à un point inimaginable. Le système éducatif malien forme aujourd’hui des néo-analphabètes, c’est-à-dire des gens qui savent lire et écrire, mais qui ne savent pas penser! Le Mali se trouve au bas de l’échelle mondiale en matière de formation des ressources humaines ! Il va s’en dire qu’avec de telles ressources il sera difficile d’accélérer le développement économique. Dans ce domaine, les tenants de l’appareil d’Etat semblent se gargariser de la création de nombreuses infrastructures en oubliant que croissance ne signifie pas développement. Quel mérite y-a-t-il, cinquante après les indépendances, à faire construire des routes et des ponts par des entreprises étrangères? De plus, sans un développement économique conséquent, c’est-à-dire, un élargissement de la base matérielle de l’économie avec des effets de propagation multidimensionnelle, ces infrastructures sont condamnées à péricliter à terme, tout simplement parce que l’Etat sera incapable de faire face aux charges récurrentes.
5) L’absence de justice : il y a quelques années, un ministre de la justice (Abdoulaye Tapo) n’avait pas hésité à dénoncer les tares de l’administration dont il avait la charge. La situation s’est empirée depuis lors. Chaque jour, le chef de l’Etat, lui-même, est interpelé devant les injustices flagrantes, devant les expropriations foncières au profit des nantis drapés dans un manteau d’impunité et d’arrogance inqualifiables.
Face à ces problèmes, il ne s’agit pas d’organiser des forums (fora), pour dénoncer les maux qui gangrènent la société. Il s’agit de prendre les mesures énergiques, appropriées pour juguler ces fléaux. Gouverner, c’est résoudre les problèmes de son temps avec courage et intelligence. Après neuf années à la tête du pays, le chef de l’Etat gagnerait à réussir sa sortie en organisant des élections transparentes et crédibles dont les résultats seraient inattaquables. Ceux qui militent pour l’organisation du référendum constitutionnel font preuve de cécité politique. Ils peuvent parvenir à leurs fins grâce à des artifices tactiques (intimidation des politiciens qui ont géré l’appareil d’Etat), à des manœuvres de viol de conscience de la population, et des artifices administratifs. Mais, à «vaincre sans péril, on triomphe sans gloire» ! Il appartient désormais au chef de l’Etat de choisir la manière dont il sortira de Koulouba : par la grande porte, avec les honneurs ou autrement.

Moussa Sow
Msow59@hotmail.com
Washington, DC U.S.A.

samedi 30 juillet 2011

Renverser la charge de la preuve.

Renverser la charge de la preuve.

La joute oratoire qui a opposé notre frère Aboubacrine Assadek à Soumana Sacko, ancien Premier Ministre sous la transition et probable candidat à la magistrature suprême au Mali n’a pas manqué d’intérêt à mes yeux eu égard au contexte. Je crois savoir que ce fut un regrettable calembour qui les a mis en brouille mais qui a eu le mérite d’éclairer nos lanternes. Il en valait la peine car aura permis à Zou (excusez le sobriquet) de se livrer de façon convaincante à cet exercice d’explication qui est un véritable supplice pour les politiciens sous nos latitudes de doux tropiques. Sacko aura magistralement levé le coin du voile et nous aurait donné une idée claire et limpide de la grande magouille dans le fonctionnement des affaires au haut sommet de l’Etat. A la lecture de la version des faits “Affaire du Trésor” par monsieur Sacko, il apparaît à l’évidence qu’il est long de la réalite des faits au montage politico- médiatique de mauvais aloi qui avait embarqué le grand public. On ne saurait permanemment cacher la vérité. A vouloir cacher, comprimer la vérité, elle finira inéluctablement par s’échapper du vase dans lequel on voudrait l’y étreindre. Sacko en est venu à la preuve littérale et testimoniale-ceux qui sont ses témoins sont encore des acteurs majeurs de la vie politique nationale-, nous savons maintenant de quel côté se trouve la vérité.
Monsieur Sacko a asséné des vérités: ” Ces pratiques abusives ont commencé bien avant la Transition. Le montant de 4,5 milliards de FCFA est donc un cumul incluant les pratiques antérieures à la Transition. C'est la BCEAO ( ou la SE, laquelle ne relève pas du Gouvernement) chargée des opérations de compensation entre le Trésor et les banques) qui aurait pu attirer l'attention du Ministre des Finances sur le nombre important de chèques sans provision). Le Ministre des Finances aurait pu avoir des "soupçons" si il y avait eu des difficultés de trésorerie au niveau de l'Etat, ce qui n'est pas arrivé sous la Transition.” Et monsieur Sacko sait de quoi il parle. En parlant, ce monsieur dérange et trouble le sommeil de tous ceux qui, en collusion ont saccagé notre économie. Il nous apparaît clairement qu’une coterie d’intrigants s’est ingéniée à salir Sacko en le traînant dans la boue de la calomnie, de la médisance et de la méchanceté.
Ils ne sont pas aussi fous qu’on le croirait. Ils sont faits de chairs juteuses et d’os croustillants. Quand on est fait de chair et d’os , il tient de l’abbération que de fabriquer un monstre carnassier. L’avènement de Sacko à koulouba serait le dernier de leurs voeux . C’est de bonne guerre que cette camarilla ni foi ni loi pactise et soudoie des plumitifs pour dresser un autre portrait de l’homme. Assadek n’a t-il pas écrit ce que plus d’un sait dejà? “ Si on ne vote pas ATT on ira en prison”, ou bien un candidat aux législatives dire ” votez pour moi sinon j’irai en prison” Ces propos d’auto-culpabilisation trouvent leurs explications dans cette autre confidence de Monsieur Sacko:” De fait, une bonne partie desdites créances ont été recouvrées dans les derniers mois de la Transition. Dans le cadre de la passation des pouvoirs, le Premier Ministre de la Transition a remis le rapport du Contrôle Général d'Etat à Younoussi Touré, tandis qu'ATT remettait le même rapport à Alpha Oumar Konaré. Arrivée aux affaires, la IIIeme République aurait dû se frotter les mains et considérer la partie non encore recouvrée comme un matelas financier (restes à recouvrer); au lieu de cela, elle a voulu en faire une exploitation purement politicienne contre la Transition avant de découvrir que leur propre Ministre ( Abdoulaye Camara, un entrpreneur nommé Ministre des Mines dans le Gouvernement de Younoussi Touré avait bénéficié des dites facilités abusives, ce qui lui a valu d'être débarqué du Gouvernement).” Il ressort de ces déclarations du Dr Sacko qui tiennent de la limpidité du cristal que l’état de délitement de notre pays est imputable à l’ADEMA et de tous les partis recalcitrants qui sont issus de sa matrice. Nous confortons la raison du choix d’ATT au détriment du candidat de l’ADEMA/PASJ en 2002. Le candidat du sérail était au fait de la magouille, le choix de tout candidat de l’ADEMA aurait été suicidaire car les loups se seraient mangés entre eux. Oui! L’ADEMA/PASJ fut un sérail odieux où l’on a sacrifié la patrie malienne à la gloutonnerie d’un clan. Nous exigeons aujourd’hui que tous ceux qui aspirent à nous gouverner viennent s’expliquer, nous convaincre quant à l’origine de leurs richesses fabuleuses. La démocratie malienne serait un leurre si les politiques échouaient à être l’incarnation type d’une éthique. Nous le dirons jamais assez, la vertu doit être la probité des hommes politiques. La politique ne devrait être un tremplin pour assouvir ses désirs insatiables de s’enrichir malhonnêtement.
Le grand frère Sacko a les vertus que nous appelons de nos voeux: la sincérité, l’honnêteté, et le savoir faire dans la gestion des affaires de la cité. Il est incontestablement le Deus ex machina qui est à même de sauver providentiellement le Mali du bourbier. Quand on veut monter au mât de Cocagne, il faut avoir le cul propre. Sacko a le “sien propre” (exusez le choix du vocable). Il a parlé et nous aurait convaincu quant à la consistance de ses propos. La lumière a eu raison de l’obscurité. Nous demandons aujourd’hui à ceux là qui ont hérité du dossier du Trésor de venir s’expliquer au peuple malien, de renverser la charge de la preuve (un sophisme qui consiste à dire à des interlocuteurs de prouver qu’une affirmation est fausse). Nous voulons ardemment soumettre tous ceux qui ont hier participé à la gestion nébuleuse de notre pays de se soumettre à l’épreuve écrite ou orale comme a su le faire magistralement Soumana Sacko. La parole est humaine, si les animaux pouvaient parler il n’y aurait pas d’abattoir. Mais le peuple malien semble être décidé à envoyer à l’abattoir les tenants de discours spécieux, vains et mensongers. Nos coeurs ne seront pas conquis par des discours laconiques et scabreux. Tel Diogène, qui cherchait en plein midi, un homme à Corinthe, une lanterne à la main, le peuple malien est à la recherche d’un homme de vertu, de courage, de conviction, de vision qui saura donner à notre nation sa grandeur et sa noblesse d’antan.
Autant la mort de Lucrèce inaugura la liberté chez les romains, autant la preuve littérale offerte par Zoumana Sacko ouvrira, nous l’espérons, une nouvelle ère de transparence politique dans un Mali où la crise de confiance entre l’électorat et les candidats à Koulouba risque d’abâtardir la fonction de Président de la République. Aux patriotes et républicains de remercier grâcieusement Aboubacrine Assadek d’avoir été incompris par Sacko.

Fatogoma Mohamed ouattara
Orange, New jersey,
USA
Fouattara2@comcast.net
http://fouattara.blogspot.com
www.ouattaradonzo.com

jeudi 28 juillet 2011

La version "affaire du trésor" de Docteur Soumana Sacko.

 L'Affaire dite du Trésor n'était qu'une série d'abus par le Chef de la Recette Générale du District (un service régional du Trésor,donc sur lequel ni le Ministre des Finances , ni a fortiori le Premier Ministre n'avait un contrôle direct) d'une prérogative parfaitement réglementaire que le Règlement Financier reconnaît au comptable assignataire ( l'agent du Trésor chargé du recouvrement d'une créance de l'Etat, en l'occurrence des droits de douanes et autres taxes) d'accorder aux débiteurs de l'Etat des facilités de paiement, mais sous sa responsabilité.Ces abus ont consisté, pour le Receveur Général  à accepter des chèques antidatés ( au lieu d'obigations cautionnées ) qui, à l'échéance, se sont avérés être des chèques sans provision, à émettre des avis de crédit (attestations émises par le comptable certifiant que tel contribuable a payé ou mis en dépôt au niveau du Trésor tel ou tel montant,etc.) dont une partie s'est avérée être des avis de crédit fictifs ou de pure complaisance.Dans un certain nombre de cas, le Receveur Général a remis de l'argent cash (pour un montant limité) à quelques opérateurs économiques contre des chèques dont il savait qu'ils étaient sans provision (ce swap, en termes comptables, est une opération blanche...jusqu'au jour où un contrôle externe découvre qu'il s'agit de chèques en bois).Pour masquer ces ''recettes fictives'' au niveau du TOF, le Receveur Général les a contrebalancées avec une inscription équivalente en '' dépenses extrabudgétaires'' ( un terme technique qui recouvre non seulement des dépenses non prévues dans le Budget de l'exercice en cours, mais aussi des dépenses imputables aux exercices antérieurs, des dépenses dont l'imputation comptable reste à déterminer,etc).

Ces pratiques abusives ont commencé bien avant la Transition. Le montant de 4,5 milliards de FCFA est donc un cumul incluant les pratiques antérieures à la Transition.C'est la BCEAO ( ou la SE, laquelle ne relève pas du Gouvernement) chargée des opérations de compensation entre le Trésor et les banques) qui aurait pu attirer l'attention du Ministre des Finances sur le nombre important de chèques sans provision).Le Ministre des Finances aurait pu avoir des "soupçons" si il y avait eu des difficultés de trésorerie au niveau de l'Etat, ce qui n'est pas arrivé sous la Transition.

En fait, c'est le Premier Ministre lui-même qui, alerté par une relation personnelle, a découvert le pôt-aux-roses et ordonné: a) au Minsitre Konimba Sidibé de mener une enquête, dont le rapport ne lui a été remis que le 5 juin 1992, jour même de la démission symbolique du Gouvernement ;au Minsitre Oumar Kassogué de recouvrer les créances correspondant aux chèques sans provision et aux avis de crédit fictifs, de mettre en garde, par message radiodiffusé et télévisé dans la nuit du 14 avril 1992, les opérateurs économiques contre ce genre de pratiques et d'interdire aux agents de la Recette Générale l'usage de la prérogative (bien que reconnue par les textes) consistant à accorder des facilités de paiement des créances de l'Etat sur les opérateurs économiques.De fait, une bonne partie desdites créances ont été recouvrées dans les derniers mois de la Transition Dans le cadre de la passation des pouvoirs, le Premier Ministre de la Transition a remis le rapport du Contrôle Général d'Etat à Younoussi Touré,tandis qu'ATT remettait le même rapport à Alpha Oumar Konaré.Arrivée aux affaires, la IIIeme République aurait dû se frotter les mains et considérer la partie non encore recouvrée comme un matelas financier (restes à recouvrer); au lieu de cela, elle a voulu en faire une exploitation purement politicienne contre la Transition avant de découvrir que leur propre Ministre ( Abdoulaye Camara, un entrpreneur nommé Ministre des Mines dans le Gouvernement de Younoussi Touré avait bénéficié des dites facilités abusives, ce qui lui a valu d'être débarqué du Gouvernement).Lors des enquêtes menées par la IIIeme République, le Ministre Oumar Kassogué a été convoqué et entendu par la Police.Le jugement de la dite ''Affaire du Trésor a eu lieu (en 2004, je crois) et aucun membre du Gouvernement  n'a été mis en cause.C'est le lieu de rappeler que ni le Premier Ministre, ni aucun membre du Gouvernement de Transition n'a bénéficié ni ne bénéficie d'immunité.

Les enquêtes de police menées après la Transition ont mis à nu le fait que 2 ou 3 membres du CTSP ( mais aucun membre du Gouvernement ) avaient ''recommandé'' des opérateurs économiques auprés du Receveur Général du District.En son temps, l'avocat du Receveur Général sous la Transition (Me Gakou) a fait publier dans la presse la liste des personnes qui avaient recommandé des opérateurs économiques.

Voilà, dans toute sa nudité, ce que des apprentis-sorciers de la politique politicienne ont appelé l'Affaire du Trésor.Pour de plus amples détails, on pourra se reférer à l'hebdomadaire ''Le Démocrate'' de Toumani Diallo dans une série de parutions courant dernier trimestre 1993 intitulée '' Défense et Illustration de la Transition Démocratique Malienne" dans laquelle votre serviteur (sous le pseudonyme de Sonni Ali Ber) répondait point par point à toutes les attaques politiciennes fomentées par la IIIeme République contre la Transition ( y compris le Pacte Social et le Pacte National; dont il avait été qu'ils étaient autant de mines plantées par la Transition pour faire sauter la IIIeme République!).
Il convient de signaler que l’utilisation abusive et frauduleuse par des agents du Trésor de leurs prérogatives a continué sous la IIIeme République, notamment à Sikasso (pour près de FCFA 11 milliards de chèques sans provision) et à Kati (pour environ FCFA 6 milliards).”Heureusement” qu’il ne s’est pas trouvé des politicards pour faire remonter la chaîne de responsabilité,voire de culpabilité, du niveau des agents du Trésor à celui du Président Alpha Oumar Konaré en passant par ses Ministres des Finances et ses Premiers Ministres successifs.
Votre serviteur n'a jamais prétendu qu'il n'y avait pas ''plus intègre que lui". Tout ce qu'il dit et affirme haut et fort, c'est que personne, après pourtant mille enquêtes menées contre lui aussi bien après sa démission du poste de Ministre des Finances ( SE, Police, Gendarmerie,etc) que par la IIeme République (qui a mené des enquêtes policières et judiciaires sur l'Affaire du Trésor et effectué un audit complet de la Transition) n'a pu démontré que votre serviteur a détourné un sous de l'Etat ou s'est rendu coupable ou complice (même par omission) de magouilles ou de corruption.Au demeurant, ceux qui avaient fait un tapage politicien sur l'Affaire du Trésor ( par méchanceté autant que par méconnaissance des mécanismes de fonctionnement de l'Etat, et particulièrement du Trésor) sont les premiers à rougir aujourd'hui de leur naïveté enfantine. Il est donc curieux que ce soit M.Assadeck, pour qui j'ai par ailleurs beaucoup de respect, qui essaie de ''rechauffer'' ce plat pour des fins que j'ignore mais qui, en tout état de cause, ne l'honorent pas du tout.

Soumana Sako
Ancien Ministre des Finances et du Commerce
Ancien Premier Ministre,
Chef du Gouvernement de Transition du Mali

Date: Thu, 28 Jul 2011 07:16:21 +0100
From: assadekab@yahoo.fr
Subject: Re : [msas] Zoumana Sacko est le meilleur
To: seribakonare@yahoo.fr; msas@maliwatch.org
CC: zoumsak@hotmail.com
Bonjour à toutes et à tous,
merci pour ce lien, "Le parcours de Dr. Sacko plaide éloquemment en sa faveur. Tous les Maliens sont unanimes que Dr Sacko est compétent, travailleur, consciencieux, rigoureux, responsable, patriote etc. Croyez-moi, chers Maliens, cet homme n’a pas fini de nous surprendre. Avec tout le bonheur qu’il réserve en termes de développement intégral à tous les niveaux pour notre pays, faisons le pari de l’avenir. Confions les rênes du pays à Dr Sacko !", justement les qualités de Zou ainsi citées sont des tares du Mali d'aujourd'hui où les valeurs sont inversées. N'a-t-on pas entendu, un de nos hommes politiques dire que "si on ne vote pas ATT on ira en prison", ou bien un candidat aux législatives dire "votez pour moi sinon j'irai en prison"?.
Si l'on veut un Mali bien gouverné c'est un candidat de profil de Zou qu'il nous faut, il existe un malien surement plus intègre que Zou, il suffira de le chercher, n'oublions pas aussi l'affaire du trésor sous la transition, le peuple veut des précisions par rapport à cette affaire.
Vivement un président qui pourra justifier ses biens et qui a le profil de Zou et plus.
Cordialement. 
 
Mr ASSADEK aboubacrine
Assistant au département de mathématiques et informatique
à la Faculté de Sciences et Techniques de l'Université de Bamako.
Tel (00) 223 222 32 44
Fax (00) 223 223 81 68
B.P. E3206 Bamako-Mali
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De : seriba konare
À : msas msas
Envoyé le : Jeu 28 juillet 2011, 5h 37min 30s
Objet : [msas] Zoumana Sacko est le meilleur
 Bonjour Tout le monde,
Tous les candidats de 2012 ont leurs qualites, mais Zoumana Sacko a quelques choses de speciales.  Voir le lien suivent http://www.maliweb.net/category.php?NID=79064
Bonne journee,
 
Seriba KONARE.
Ehime's University, Japan
phD candidate
 
 

Halte à toutes les impostures !

De: MJDPS
Objet: Message du AFPLM !
À: fasomalidanbe@yahoo.fr
Date: Jeudi 28 juillet 2011, 16h25

Halte à toutes les impostures !



Peuple du Mali,

Face aux risques potentiels de graves troubles sociaux qui ne manqueront de se profiler à l’horizon en lien avec les prochaines échéances électorales, notamment présidentielles,



Nous,

Alliance des Forces Patriotiques pour la Libération du Mali (AFPLM),



Demandons

- la mise en œuvre effective et la poursuite de toutes les opérations concourant à la bonne tenue des élections présidentielles de 2012 conformément à la Constitution en vigueur ;



- l’arrêt définitif des discussions relatives au choix du fichier électoral et au référendum constitutionnel ;



- la publication de tous les dossiers de corruption, détournements de deniers publics, d’abus sociaux et délits d’initiés en cours.



Un État fonctionnel, cohérent ne doit pas demander aux peuples quel fichier électoral choisir. Le simple fait de poser cette question et de l’élever au rang d’une préoccupation majeure met en doute la sincérité et la sérénité des élections futures.



Notre pays manque cruellement de dirigeants, hommes et femmes d’état soucieux de notre devenir.

Il regorge plutôt d’hommes et de femmes diplômés, formés, mais davantage préoccupés par l’accaparement des biens de la société à leur propre et unique compte, au détriment de la collectivité, vouant ainsi à la misère, à l’ignorance et à la maladie ceux-là mêmes qui produisent les richesses de notre pays.



Notre pays a besoin de dirigeants humbles, honnêtes, clairvoyants et attentifs, convaincus de la nécessité de promotion du pays et de sa population.



À ce titre, nous appelons les forces vives de la Nation, la société civile et nos vaillantes forces armées et de sécurité, à prendre toutes leurs responsabilités en vue d’empêcher la patrie de sombrer dans la folie et la mégalomanie d’hommes et de femmes dont le désir se résume à leurs avoirs personnels et leur lustre international.



Rééditons les exploits de 1991-1992, quand toutes les forces victorieuses se sont réunies pour renverser un régime autocratique et bâtir les fondements essentiels d’une nouvelle ère de valeurs de solidarité et de cohésion !



Des hommes et femmes venant de tous les horizons, sans distinction d’ethnie, de sexe, de religion, voilà ce qu’est le Mali, le Mali dont nous rêvons et qui doit advenir !



Toi, qui as eu l’opportunité de lire ce document, il t’appartient de le diffuser, de l’expliquer, de le partager avec tes proches et voisins !



Que toutes et tous comprennent que l’heure de la délivrance a enfin sonné !

Que toutes et tous conjuguent leurs efforts et leurs espoirs pour parachever l’avancée révolutionnaire irréversible de mars 1991 !



Toutes et Tous,

Femmes, hommes, travaillant dans le public, dans le privé et sans emploi,

Officiers et hommes de rangs,

Vous êtes les enfants de ce peuple en danger.



Exigez et défendez la transparence dans la lutte contre la corruption !

Exigez et défendez une élection libre, régulière et transparente pour 2012 et les années suivantes !



Défendez la mise en place d’un organe compétent et crédible de supervision pour le bien être de vos enfants, de nos familles !

Rejoignez-nous !



Pour l’Alliance des Forces Patriotiques pour la Libération du Mali (AFPLM)



Le Porte-parole

Salif Mandela Djiré


Contacts : afplm@laposte.fr

Dr Soumana Sacko : le candidat de l’espoir et de l’espérance.

Dr Soumana Sacko : le candidat de l’espoir et de l’espérance.

La succession du Président ATT se fera en 2012. Qui parmi les candidats aura l’onction du peuple Malien et l’insigne honneur de se hisser à Koulouba ? Une question qui taraude nombre de nos concitoyens. Les Maliens attendent beaucoup de 2012, et veulent peser de tout leur poids pour donner un Président à hauteur de souhait au Mali. Toute chose légitime qui dénote d’une maturité certaine, et une réelle implication des Maliens dans la conduite des affaires du pays.
Il n’y a pas deux, mais un seul candidat qui sera porté à Koulouba parmi cette flopée de prétendants. Donc le choix est capital, et ne mérite pas qu’on s’y trompe, toute erreur de calcul risquant d’être préjudiciable à notre pays. Des candidats ? Il n’en manque pas, mais des bons candidats ? Ça ne court pas les rues comme on dit.

Aujourd’hui, nous savons plus ou moins qui sont les éventuels candidats, les gros calibres, les outsiders, les faiseurs de rois etc. Très bien ! Néanmoins ce qu’il faudrait savoir et qui me semble t-il est primordial, c’est surtout qui, parmi tous ces candidats à la magistrature suprême par ses qualités intrinsèques, son parcours, ses capacités, ses compétences, sa rigueur, sa vision etc. est à même d’assurer au Mali et aux Maliens des lendemains meilleurs ? Voilà l’os de la parole pour paraphraser un auteur, le reste n’étant que du verbiage.

Dr Soumana Sacko est sans conteste cet homme dont le Mali a besoin pour relever les grands défis de l’heure qui ont pour noms : corruption et délinquance financière, chômage des jeunes, Education, santé, autosuffisance alimentaire, bonne gouvernance, restauration de l’autorité de l’Etat, Bien être social, Paix et Sécurité etc.

Il en a l’étoffe par ses qualités de leadership, ses compétences, sa moralité, sa rigueur et sa vision. Dr Sacko a eu à faire ses preuves partout où il est passé. Jeune premier, son cursus universitaire est des plus éloquents. Son passage à l’hôtel des finances sous Moussa Traoré, et à la Primature pendant la transition de 1991 a révélé au peuple Malien un dirigeant doté de réelles capacités morales et intellectuelles, un grand patriote au service exclusif de ses compatriotes. Les qualificatifs ne manquent pas pour le décrire : Responsable, consciencieux, incorruptible, travailleur, juste, rigoureux dans l’action j’en passe. Toute chose dont le Mali d’aujourd’hui a véritablement besoin pour son renouveau, mais également la reconstruction morale de l’homme Malien. Beaucoup de nos jeunes en âge de voter aujourd’hui n’ont pas forcement connu les qualités de dirigeant responsable de M. Sacko (ministre des finances en 1987, Premier ministre en 1991), et il est important pour faire la part des choses durant les échéances futures, choisir le bon grain de l’ivraie, que cette frange de la population s’imprègne véritablement de la biographie de tous les candidats.

Un petit quiz : combien de ces jeunes savent les raisons de la démission de Dr. Sacko en tant que ministre des finances sous Moussa Traoré ? Il faut le savoir Dr. Sacko démissionna à la suite de l’affaire d’un avion de la compagnie SABENA impliqué dans un trafic d’or à un haut niveau de l’Etat Malien. A l’époque toute idée de « rébellion » à l’ordre établi était impensable et relevait d’un péril dangereux. Dr. Sacko, en homme responsable, courageux et téméraire l’a fait, malgré tous les risques encourus.

Combien de jeunes savent que les fonctionnaires Maliens pouvaient accuser plusieurs mois de retard dans le paiement des salaires, et que c’est grâce à Dr Sacko en sa qualité de ministre des finances, que cette situation a été corrigée ? Ces hauts faits lui ont valu les qualificatifs de Zorro, en référence au héros, justicier des bandes dessinées connu pour sa bravoure, son courage et son sens de la justice. Monsieur Salaire, pour avoir mis fin au calvaire des fonctionnaires Maliens à une période où l’administration Malienne se caractérisait par son archaïsme.

Dr. Sacko, par ses agissements laissa un très bon souvenir aux Maliens, et c’est ainsi que tout naturellement, le Président ATT avec les qualités de visionnaire qu’on lui connait et adepte de symbole, lui fera appel après les événements de 1991 pour conduire la transition démocratique en tant que Premier ministre, chef du gouvernement. En bon fils du pays, Dr. Sacko répondra à l’appel du peuple malgré ses engagements internationaux. Le résultat est connu : installation des premières institutions démocratiques du Mali post 26 mars, conduite en toute responsabilité de cette période assez délicate avec à la clé l’organisation d’élections générales démocratiques, libres et transparentes. Mission accomplie, Dr. Sacko sera sollicité pour de nouvelles responsabilités internationales durant plusieurs années.

Aujourd’hui, le digne fils, l’enfant prodige a décidé de servir le Mali, son pays. Dr Sacko est un méritant, un homme de défis qui revient encore une fois pour l’amour du grand Mali. L’homme a un programme ambitieux pour le Mali avec en prime la lutte contre la corruption et la délinquance financière, un fléau des plus coriaces, des plus nuisibles qui gangrènent toute la société Malienne dans son ensemble.

Le parcours de Dr. Sacko plaide éloquemment en sa faveur. Tous les Maliens sont unanimes que Dr Sacko est compétent, travailleur, consciencieux, rigoureux, responsable, patriote etc. Croyez-moi, chers Maliens, cet homme n’a pas fini de nous surprendre. Avec tout le bonheur qu’il réserve en termes de développement intégral à tous les niveaux pour notre pays, faisons le pari de l’avenir. Confions les rênes du pays à Dr Sacko !


Une contribution de Mr DIABY LAMINE
(France)
28/07/2011

mercredi 27 juillet 2011

MESSAGE DU COLONEL MOUAMMAR KADHAFI AU MONDE!

MESSAGE DU COLONEL MOUAMMAR KADHAFI AU MONDE!
LA LIBYE VOUS PARLE, FAITES CIRCULER CE MESSAGE
Traduit de l’arabe en anglais par le professeur Titanrou.
Au nom d'Allah, le Clément, le Miséricordieux...

Depuis 40 ans, à moins que ce ne soit plus, je ne me souviens pas, j'ai fait tout mon possible pour donner aux gens des maisons, des hôpitaux, des écoles, et, quand ils avaient faim, je leur ai donné à manger. À Benghazi, j'ai même transformé le désert en terres arables, j’ai tenu tête aux attaques de ce cow-boy, Reagan, quand il a tué ma fille adoptive orpheline. Essayant de me tuer, il a tué à la place cette pauvre enfant innocente. Ensuite, j'ai épaulé mes frères et soeurs d'Afrique avec de l'argent pour l'Union africaine.

J'ai fait tout mon possible pour aider les gens à comprendre le vrai concept de démocratie, qui consiste en des comités populaires dirigeant leur pays. Mais ce n'était jamais assez, comme me l'ont dit certains. Même ceux qui possédaient une maison de 10 chambres, des costumes et du mobilier neufs, n'étaient jamais satisfaits. Ils étaient si égoïstes qu’ils en voulaient toujours plus. Ils ont dit aux Zuniens et aux autres visiteurs qu'ils avaient besoin de « liberté » de « démocratie » et n’ont jamais réalisé qu'il s'agit d'un système de panier de crabes, où le plus gros bouffe les autres. Ils étaient seulement ensorcelés par ces mots, sans réaliser jamais qu’en Zunie, il n’y a pas de médicaments gratuits, ni d'hôpitaux gratuits, ni de
logement gratuit, ni d'enseignement gratuit, ni non plus de nourriture gratuite, sauf quand les gens sont obligés de mendier ou de faire longtemps la queue pour avoir de la soupe.

Non, peu importe ce que j'ai réalisé ! Pour certains ce n'était jamais assez. Mais les autres savaient que j'étais le fils de Gamal Abdel Nasser, le seul vrai leader musulman arabe que nous avons eu depuis Salah-al-Din. Nasser était sur ses traces quand il a exigé le canal de Suez pour son peuple, tout comme j'ai réclamé la Libye pour mon peuple. J'ai essayé de l’imiter pour garder mon peuple libre de la domination coloniale, des voleurs qui nous détroussent.
Maintenant, je suis attaqué par la plus grande force de l'histoire militaire. Obama, mon petit-fils africain, veut me tuer, priver notre pays de liberté, nous priver de la gratuité de nos biens : logements, médecine, éducation, nourriture, et remplacer tout ça par la grivèlerie à la zunienne appelée « capitalisme. » Or, nous tous, dans le tiers monde, savons ce que cela veut dire. Cela signifie que les multinationales dirigeront le pays, dirigeront le monde, et le peuple souffrira. Voilà pourquoi il n'y a pas d'autre solution pour moi, je dois prendre mes dispositions. Et si Allah le veut, je mourrai en suivant Sa Voie, la voie qui a rendu notre pays riche en terres arables, avec de quoi manger et la santé, et nous a même permis d'aider nos frères et sœurs africains et arabes en les faisant travailler ici avec nous, dans le Jamahiriya libyen.

Je ne désire pas mourir, mais si cela devait advenir, pour sauver cette terre, mon peuple, tous ces milliers de gens qui sont tous mes enfants, alors qu'il en soit ainsi.

Que ce testament soit ma voix dans le monde. J’ai tenu tête à l’agression des croisés de l'OTAN, résisté à la cruauté, contrecarré la trahison ; je me suis élevé contre l'Occident et ses ambitions colonialistes, et, avec mes frères africains, mes vrais frères arabes et musulmans, je suis dressé comme un phare de lumière. Quand d'autres construisaient des châteaux, je vivais dans une maison modeste et dans
une tente. Je n'ai jamais oublié ma jeunesse à Syrte, je n’ai pas stupidement dépensé notre trésor national, et comme Salah-al-Din, notre grand leader musulman qui sauva Jérusalem pour l'Islam, je n’ai guère pris pour moi-même...
En Occident, sachant pourtant la vérité, certains me qualifient de «fou» de «bizarre», ils continuent de mentir, ils savent que notre pays est indépendant et libre, et non pas sous emprise coloniale, que ma vision, ma conduite, est et a été sincère et pour
mon peuple, et que je me battrai jusqu'à mon dernier souffle pour garder notre liberté. Puisse Allah Tout-Puissant nous aider à rester fidèles et libres.

Le Mali, Le code de la famille,l’assurance Maladie Obligatoire (AMO), Violence à l’Université ...

Coalition Patriotique pour le Mali
CPM
Note d’Information Publique No1
0- Introduction

L’organe exécutif de la CPM, le Comite Permanent de Vigilance (CPV) lors de ses récentes réunions a procédé à un examen attentif de la situation générale prévalent au Mali et dans plusieurs pays africains dont les pays voisins du Mali. Le présent texte que nous souhaitons partager avec le public traduit nos réflexions relativement à certaines questions d’actualité et d’importance. Nous espérons, c’est cela notre objectif, poser les vraies questions et espérons contribuer à éclairer les meilleurs chemins vers des solutions solides et durables.

1- Mali
Les énergies des mouvements civiques et politiques sont entrain de se tourner progressivement vers les élections de 2012. La CPM voudrait ici revenir sur certaines des questions mal ou insuffisamment résolues et évaluer certaines qui vont, sans doute, dominer les interrogations d’ici les élections.

1.1- Le code de la famille
Nous avons, à maintes reprises, rappelé que la difficulté première tenant au code de la famille est qu’il s’agit d’un problème mal posé. Les différents pouvoirs exécutifs ayant tenté de modifier le Code de la Famille en vigueur depuis 1962 n’ont pas sollicité ni, par conséquent, obtenu le mandat de le faire. Vouloir, dans ce contexte, débattre publiquement un texte législatif de plus de 1000 articles, article par article, est un travail vain. La CPM estime que les élections de 2012 donnent aux candidats y compris le futur président de la république, le soin de prendre position en faisant des propositions très claires et tres lisibles au peuple. Les points litigieux sont ceux qui devront être débattus durant la campagne, à savoir, entre autres : le statut légal de l’enfant « naturel », le partage de l’héritage, l’âge légal du mariage, etc… L’élu, en raison de la qualité et la clarté de sa majorité évaluera le mandat reçu du peuple. Le législateur aura alors de lui le travail très clair de rédiger des articles d’une loi traduisant très clairement le mandat qu’il aura reçu du peuple et uniquement ce mandat. La CPM appelle les républicains à être très vigilant et exigeant par rapport à une loi appelée à avoir un impact considérable sur la société malienne en cela qu’elle affecte la brique fondatrice de la nation c'est-à-dire la famille. Dans les circonstances actuelles le débat pourrait être dominé par ceux qui ont le verbe haut ou, la ruse aisée mais ne disposant d’aucun mandat. Le bon sens en la matière est de remettre le sort du peuple entre les mains du peuple à l’ occasion des élections générales qui sont annoncées. Le code de la famille a, de façon éminente, la tâche d’être ce moule structurant pour notre peuple pris dans sa large diversité incluant une large composante jeune devant évoluer dans un monde dynamique et défiant. Ce code doit être traité avec précaution et responsabilité.
Ce que propose donc la CPM : c’est de surseoir au vote du Code nouveau de la famille en attendant que les élections à venir donnent un mandat clair.

1.2- L’assurance Maladie Obligatoire (AMO)
A l’appréciation de la CPM, depuis l’énorme chantier des projets structurants conçus par la Première République, trois projets dépassent tous les autres en vision et en potentialité. Pour la formation des ressources humaines il s’agit du triangle FAFPA - APEJ - AGETIPE. L’intention de ces projets, leviers incomparables, était de constituer des ressources durables et permettre l’émergence de compétences nationales dans des domaines techniques et technologiques. Ce triangle aurait pu être étendu et soutenu par l’AMO dont l’objectif devrait être d’assurer un service de santé publique de qualité. Ne disposant pas de rapports d’évaluation, la CPM ne peut, à l’heure actuelle, dire ce que sont devenues les structures FAFPA, APEJ, AGETIPE. La CPM espère simplement qu’elles n’ont pas été victimes de la « gestion à l’africaine ». Concernant l’AMO, la CPM estime que les explications données par l’exécutif pour la soutenir ne sont manifestement pas bien ajustées. Ces explications se sont fixées pour objectif de clarifier « qui paie combien ». Ceci n’est pas un argument républicain.
Ce que propose la CPM : c’est de recourir, pour faire accepter l’AMO à une argumentation républicaine de solidarité consistant à expliquer et à convaincre les populations qu’en adhérent à l’AMO dans un délai qu’il faut spécifier, tous les maliens auront accès à un service de santee publique de qualité, partout sur l’étendu du territoire, au même coût, dans les mêmes conditions. Voila le projet républicain. Ensuite du fait que l’AMO est par nature un organisme paritaire, l’Etat n’a pas à imposer qui doit gérer l’AMO ni indiquer comment elle doit être gérée. La gestion de l’AMO doit être dévolue aux organismes syndicaux, tous les organismes syndicaux, représentants les cotisants.
Quel est le citoyen qui refuserait un tel projet ?

1.3- Violence à l’Université
La violence n’a pas cessé dans l’enceinte universitaire. Elle s’est simplement banalisée. Qu’un étudiant ou même un enseignant soit brutalisé au vu et au su de tout le monde est devenue une chose banale et acceptée. Cette tolérance de la violence est elle-même intolérable aux vrais citoyens. Le gouvernement doit en accepter l’entière responsabilité. Le gouvernement doit aussi abandonner sa position consistant à donner l’illusion qu’un groupe de jeunes apprenants peuvent et doivent définir la politique éducative d’une nation et qu’ensuite ce groupe doit figurer au devant des principaux acteurs de son application.
Ce que propose la CPM : nous pensons qu’une simple mesure de fermeture de l’université quelque soit la durée de cette fermeture si elle ne s’accompagnait pas de dispositions pratiques serait une catastrophe pire que de continuer avec la situation ante. La CPM adhère entièrement aux résolutions prises par la rencontre citoyenne du 2 juillet 2011 et qui se résument ainsi : (1) dissolution de l’AEEM, (2) fermeture des établissements supérieurs et invalidation de l’année universitaire en cours, (3) retirer immédiatement la gestion des résidences universitaires aux étudiants et la remettre aux autorités officielles compétentes, (4) fermeture des résidences universitaires et le début de leur rénovation, (5) autonomie des établissements d’enseignements supérieurs, (6) mise en place d’un système d’assurance qualité de l’éducation, (7) création d’un fonds autonome et citoyen pour financer l’auto-emploi des diplômés.

1.4- Le projet de reforme constitutionnelle
Durant toute la période de conception de cette reforme, la CPM a positivement contribué au débat en pointant du doigt les défauts du texte qui est devenu le projet de loi que nous connaissons. Nous dénions à ce projet de loi tout mérite sur la base de deux objections majeures. La première est qu’il est gros de conflits entre le Premier Ministre et le Président de la République, même si ceux-ci sont issus du même bord politique mais représentent différentes voies tactiques ou stratégiques d’exécution du programme de gouvernement. La seconde est qu’il insinue qu’un citoyen peut être malien à 10%, à 50% ou à 100%. Ainsi ce projet est porteur potentiel de conflits des types qui ont ensanglanté la terre d’Afrique depuis 50 ans. Regardons les drames du Katanga, du Biafra, de l’Angola, du Mozambique, du Liberia, de Sierra Leone et récemment de Cote d’Ivoire. Dans toutes ces guerres civiles et bien d’autres conflits vous trouvez dans des proportions variables deux ingrédients : (1) le conflit autour du partage du pouvoir, (2) le dénie de pleine citoyenneté à des individus ou à des groupes d’individus.
Ce que propose la CPM : notre engagement patriotique et républicain font que la CPM rejette sans appel, le projet de reforme constitutionnel en cours d’examen.
La CPM met aussi en garde. Si malgré nos protestations ce projet venait à être adopte et si un jour un conflit pouvant lui être imputé éclatait alors, les personnes qui avec obstination ce projet devront assumer leurs responsabilités. Nous voulons rappeler aux cadres dont Daba Diawara qui auront tiré de l’écriture de cette constitution avantages, privilèges et situations y compris une place de ministre qu’ils doivent accepter le principe qui est que dans une république récompenser le mérite n’a de sens que si la faute peut être punie.

1.5- Race ou Ravec la liste est magique
Nombre de protestations actuelles des partis politiques sont dirigées vers une discrimination à faire entre deux listes électorales, l’une appelée Race plus ancienne et l’autre, Ravec. L’une et l’autre reposent sur des statistiques officielles connues qui sont que la population malienne serait de 12,3millions (statistique de la Zone Franc pour l’année 2008) et le corps électoral d’environ 7 millions. Mais selon le « Africa Development Indicators » de la Banque Mondiale pour la même période (page 50), les élèves de l’enseignement primaire constituent à la même période 50,9% de la population malienne soit 6,26millions. Ceux-ci ne sont manifestement pas en âge de voter. Alors les personnes en âge de voter sont moins de 6millions. Ainsi ces statistiques officielles permettent de fabriquer « automatiquement » un stock de votants fictifs de plus de 1million de personnes. Si on considère que les élections précédentes ont rarement mobilisé plus de 15% de la population en âge de voter alors le nombre total de votants potentiels est de 900.000 personnes soit moins que de votants fictifs. Dans ces conditions, si elle le voulait, l’administration pourra faire élire quiconque et dès le premier tour avec un score voulu à l’avance.
Si les chiffres statistiques de base restent les mêmes il n’y aura aucune différence entre les listes Race et Ravec, elles sont toutes les deux magiques et permettent d’elire quiconque si l’administration décidait d’interférer avec le processus electoral. La vraie question n’est donc pas celle de la liste mais celle de sa sincérité.
Ce que propose la CPM : au cas où la dispute continuerait, la solution serait de laisser de coté les deux listes et se ramener au recensement de la population de 2010. Alors l’effort sera de veiller à ce que soit assurée la sincérité du processus electoral. La seule façon d’assurer cette sincérité est que chaque parti renonce à la fraude et que de véritables sentinelles veillent sur le scrutin, la distribution des bulletins et aussi sur le dépouillement.

2- Le Mali et son voisinage
La situation politique et la situation sociale se dégradent ou sont dégradées, manifestement, dans tous les pays voisins du Mali a l’exception notable du Niger où les nouveaux dirigeants élus sont entrain d’avoir un parcours exemplaire selon les critères républicains. Au Niger, la règle est devenue la concertation, la définition et le respect des procédures, la distinction selon le mérite et la punition selon la faute; la proximité affirmée de l’élu avec les populations pour être a leur service, etc…
Partout ailleurs que ce soit en Guinée, au Sénégal, en Cote d’Ivoire, au Burkina Faso, les mois devant nous sont gros de menaces. Les menaces grandissent à la mesure soit de l’arrogance des hommes politiques soit de leurs envies de ruser. Le Mali n’est pas exempt de rejoindre cette liste rouge de pays où la paix sociale est menacée. Nous maliens avons le choix d’opter pour le respect des vertus républicaines dans la vie publique ou de nous en éloigner avec tous les risques que cela comporte.

3- Conclusions
En conclusion, la CPM propose que les patriotes et les républicains se liguent pour définir les contextes de la démocratie malienne. Nous souhaitons que le débat soit celui des idées et vise à promouvoir le développement de notre pays et de nos populations. Le débat a débuté. La CPM a choisi son camp et ses arguments. Le débat actuel nous conduira jusqu’aux élections de 2012. Mais il ne s’arrêtera pas à ces élections.

Pour la CPM, Dialla Konaté, Président
Bamako, 26 juillet 2011

mardi 26 juillet 2011

Nous cherchons des candidats intègres pour 2012.

Un roi vieillissant s'est réveillé un jour et s'est rendu compte qu'en mourant il n'aura pas de mâle (garçon) dans la famille royale pour le remplacer.

Il était le dernier garçon (mâle) dans la famille royale dans une culture où seulement un mâle pourrait succéder au trône - et il vieillissait. Il a décidé que s'il ne peut pas donner naissance à un mâle il adopterait un fils qui alors pourrait prendre sa place, mais il a insisté qu'un tel fils adopté soit extraordinaire au sens réel du mot. Il a donc lancé une compétition ouverte à tous les garçons de son royaume peu importe leur origine.

Dix garçons ont réussi à cette compétition jusqu'au sommet. Il y avait peu pour séparer ces garçons quant à l'intelligence, les attributs physiques etc. Le roi leur dit, " j'ai une dernière épreuve et quiconque arrive à bout de cette dernière deviendra mon fils adoptif et héritier à mon trône ".

Alors il dit, " Ce royaume dépend uniquement de 'agriculture.
Donc le roi doit savoir comment cultiver des plantes. Voici une graine de maïs pour chacun de vous. Emportez-la à la maison, plantez-la et élevez-la pour trois semaines. À la fin de trois semaines, nous verrons qui a fait le meilleur travail en cultivant la graine. Cette personne sera mon héritier - apparent".Les garçons ont pris leurs graines et sont rentrés pressés à la maison. Ils ont eu chacun un pot à fleur et ont planté la graine dès leur rentrée à la maison..
Il y avait une énorme excitation dans le royaume puisque les gens attendaient avec souffle de savoir qui sera destiné pour être leur prochain roi.

Dans une maison, un des garçons et ses parents étaient presque navrés quand, après quelques jours de soin intense, la graine n'a pas poussé. Il ne savait pas ce qui n'allait pas avec la sienne.
Il avait sélectionné le sol avec soin, il avait appliqué la bonne quantité et type d'engrais, il avait été très obéissant dans l'arrosage avec les bons intervalles, il avait prié sur elle jour et nuit mais toujours sa graine s'était avérée improductive.
Quelques-uns de ses amis lui ont recommandé d'aller acheter une graine au marché et la planter. Après tout, ont-ils dit, comment est-ce que quelqu'un peut différencier une graine de maïs d'une autre ?Mais ses parents qui lui avaient toujours appris la valeur de
l'intégrité, lui ont rappelé que si le roi voulait qu'ils plantent juste du maïs, il aurait demandé qu'ils aillent chercher leur propre graine. Si tu prends n'importe quelle autre graine différente de celle que le roi t'a donnée, cela serait malhonnête. Peut-être nous ne sommes pas destinés pour le trône. S'il en est ainsi donc, laisse, et ne sois pas celui qui va tromper le roi ; lui disent-ils !
Le jour "J" arrive et les garçons reviennent au palais chacun d'eux fièrement exhibant un plant du maïs très fin. C'était évident que les 9 autres garçons avaient eu grand succès avec leurs graines.
Le roi descend le long du rang où sont alignés les garçons passionnés et demande à chacun d'eux, "C'est ce qui est sorti de la graine que je vous ai donnée ?" Et chaque garçon répondit, "Oui, votre majesté". Et le roi fait un signe de la tête et descend le long de la ligne.
Le roi finalement arriva au dernier garçon au bout de la ligne. Le garçon était secoué par la peur. Il était sûr que le roi allait le jeter en prison pour avoir gaspillé sa graine.
"Qu'est-ce que tu as fait avec la graine que je t'ai donnée ?" le roi lui demanda.
"Je l'ai plantée et me suis occupé d'elle diligemment votre majesté, mais hélas, elle n'a pas poussé", dit le garçon en larmes quand la foule l'a hué. Mais le roi a levé ses mains et a demandé le silence. Alors il a dit ceci : "mon peuple, voici votre prochain roi". Tous les gens étaient confus. Pourquoi celui-là ? Beaucoup se sont demandés. Comment est-ce qu'il peut être le bon choix ?

Le roi, ayant pris sa place sur son trône avec le garçon à son côté, dit : "j'ai donné à ces garçons des graines bouillies. Cette épreuve n'était pas pour cultiver le maïs. C'était l'épreuve de caractère ; une épreuve d'intégrité. C'était l'épreuve ultime.
Si un roi doit avoir une qualité, ce serait celle d'être au-dessus de la malhonnêteté. Seule ce garçon a réussi l'épreuve. Une graine bouillie ne peut pas pousser".

Leçon ?

Nous vivons dans une société qui est obsédée par le succès et beaucoup cherchent le succès à n'importe quel prix. Ils disent que la fin justifie les moyens, c'est la tragédie de la vie. Tu vois, l'échec est souvent une invitation à Dieu pour montrer qu'il est Tout Puissant et n'a pas besoin d'aide pour nous élever ou nous bénir. Tu sais, quelquefois Dieu cherche des gens qui auront confiance complètement en Lui, peu importe qu'Il puisse leur montrer que le monde n'est ni par la puissance, ni par le pouvoir mais par Son esprit.

Dieu décrète l'échec quelquefois. Mais beaucoup cherchent à contourner l'échec divinement décrété en recourant aux moyens douteux.
Quand un fonctionnaire construit une grande maison et envoie ses cinq enfants dans les écoles chères pour lesquelles il n'a pas assez de revenus, par le recours à des moyens illicites pour y parvenir, est ce que cela n'est pas le cas d'une germination de la graine bouillie ?

Quand un ministre entretien une maîtresse prodigue et en même temps élève des maisons avec des moyens supérieurs à son revenu en tant que ministre, est-ce que ce n'est pas le cas d'une graine bouillie qui vient à la vie ?

Nous devrions cesser d'acclamer des malhonnêtes dans le MONDE !

Je crois qu'il nous a tous été donné la vie pour la mener d'après le plan de Dieu, et si nous vivons fidèlement, nous devrions avoir des résultats différents.

Par exemple, je crois que tous les mariages ne veulent pas dire avoir des enfants. Je crois que quelques femmes seront debout devant Dieu avec leurs enfants et Dieu dira : «C'est étrange. Je ne vous ai pas donné d'enfants avec votre mari ; donc comment est-ce que vous avez eu ceux-ci ?"

Je crois que tous les étudiants qui entrent à l'université ne doivent pas réussir. Donc, beaucoup se trouveront devant Dieu avec leurs certificats, diplômes et Dieu dira : maintenant c'est étrange. Comment est-ce que vous êtes arrivés à l'université alors que je vous ai fermé la porte de l'université ?".

Je crois que ce n'est pas tous les gens qui sont supposés se marier. Mais il y en a ceux ou celles qui jetteront leurs scrupules seulement pour obtenir un époux. Devant le trône du jugement de Dieu, ils entendront, Dieu s’étonner de ce qu’ils ont.

La course n'est pas pour le martinet et la bataille n'est pas pour le
fort. Comment donc, dans ce MONDE, les martinets gagnent les courses et les
forts les batailles ? C'est parce que nous refusons de rester fidèle à Dieu et refusons de
permettre à Dieu d'être Dieu dans toutes les choses et dans nos affaires.
La graine bouillie ne pousse pas.
La prochaine fois que vous voyez une personne prospère, demandez-vous
quelle genre de graine lui a été donnée et comment celle-ci a pu germer?

Notre plus grand problème est que nous ne croyons pas toujours que Dieu
peut nous ouvrir une fenêtre d'immenses et abondantes bénédictions. Je
vous défie de tenter Dieu, Mettez-le à l'épreuve !! Il est fidèle à Sa
Parole, Il ne peut mentir et Ses promesses sont sûres.

Dieu est un Dieu de surprise et Il vous surprendra au delà de vos espérances.
Tu le rencontreras et tu ne seras plus jamais la même personne.

Ma prière pour toi aujourd’hui: -
- Que Dieu illumine tes yeux lisant ce message, et éclaire ton chemin.
- Que ta main qui enverra ce message à d'autres ne travaille pas en vain,
- Que ta bouche qui dira Amen à cette prière rit toujours.
Demeure dans l'amour de Dieu pendant que tu envoies cette prière à tous
tes contacts. Aies confiance dans le Seigneur et crois en Lui de tout ton
cœur et Il ne te manquera jamais, parce qu'il est Digne!
Prions:
"Père céleste, le Tout Miséricordieux, le Dieu d'amour, je Te prie de bénir
abondamment ma famille et moi. Je sais que Tu reconnais que la famille est
plus qu'un père, une mère, une sœur, un frère, un mari et une femme.
Père, je t'envoie cette demande de prière pour la bénédiction, non
seulement de la personne qui m'a envoyé ce mail, mais pour moi et tous
ceux et toutes celles à qui je transmets ce message aujourd'hui. Je sais
que le pouvoir de la prière de ceux qui croient et espèrent en Toi est
plus puissant que tout. Je Te remercie d'avance pour Ta bénédiction.

Accorde-moi Ta sagesse divine afin que je sois une bonne gestionnaire sur tout ce que Tu m'as donné Père, car je sais combien merveilleux et puissant Tu es, et comment si nous T'obéissons seulement et marchons dans Ta Parole, avons la foi d'un grain de sénevé,
Tu vas déverser sur nous d'abondantes bénédictions.
Je Te remercie aujourd'hui Seigneur pour les bénédictions récentes
que j'ai reçues et pour les bienfaits à venir parce que je sais que Tu n'en a pas encore fini avec moi.
__._,_._

mercredi 20 juillet 2011

DU PROBLEME DE LA NATIONALITE CAMEROUNAISE

Samedi 25 juin 2011 6 25 /06 /Juin /2011 22:39
DU PROBLEME DE LA NATIONALITE CAMEROUNAISE

Eugène WOPE - 25/06/2011



La nationalité camerounaise est un droit inaliénable de l'individu, une opportunité pour le Cameroun



Lorsqu'en mars 2011 Mayotte devient le 101ème département français, cet événement est passé quasiment inaperçu en Afrique. Il constitue pourtant une belle leçon de réalisme politique, où l'intérêt supérieur d'une nation, la France, l'emportant sur toute autre considération, conduit à prendre une décision politique – intégrer à la France une ile lointaine, pauvre, sous-développée, à la population exotique – dont le bien fondé ne peut être envisagé que sur le long, voire le très long terme.



A première vue, ce choix de la France est incompréhensible. Déjà en butte à chômage préoccupant, confrontée à une intégration chaotique et conflictuelle de la communauté musulmane sur son sol, voilà que la France prend la décision d'accorder la nationalité française à 200000 Mahorais, musulmans en grande majorité, confrontés comme dans la plupart des pays d'Afrique à la pauvreté, l'illettrisme et le chômage. Elle s'expose ainsi à de nouvelles charges de prestations sociales, ouvre de nouveaux flux migratoires (légales), en parfaite contradiction avec le discours officiel visant à contrôler et limiter l'immigration, et en particulier l'immigration extra union européenne (il faut surtout comprendre celle en provenance du sud).



Deux raisons principales permettent d'expliquer et de justifier pleinement cette décision :

* géopolitique et géostratégique : l'ile de Mayotte est un excellent emplacement stratégique pour la force militaire française, permettant de rayonner sur l'océan indien, le bloc arabique et tout le bord est de l'Afrique jusqu'en Afrique du sud, pays Africain le plus développé, situé à seulement quelques heures de vol d'avion.
* économique : avec Mayotte et ses nombreuses autres possessions outre-mer, la France dispose du 2ème plus vaste domaine maritime du monde derrière les Etats-Unis (plus de 11 millions de km2). Ce domaine recèle potentiellement d'immenses richesses (halieutique, touristique, gisements de pétrole, de nodules polymétalliques …).

Cette décision pragmatique constitue un pari sur l'avenir, potentiellement gagnant pour la France. Elle permet d'éclairer en contre point l'opportunité manquée par le Cameroun du président Ahidjo d'intégrer la Guinée Equatoriale au sein d'une même nation, à une époque (années 60-70) où l'immense majorité de la population équato-guinéenne y compris son président (Macias Nguema), confrontée à un grand dénuement à côté d'un Cameroun plus nanti, était disposée et désireuse de rejoindre un tel ensemble. Les pouvoirs politiques camerounais de l'époque, bien qu'ayant une certaine conscience des intérêts du pays, ont manqué de clairvoyance à cette occasion (l'histoire démontrera que le gouvernement de Biya qui a succédé à celui de Ahidjo, fait encore moins cas de ces intérêts).



En Afrique, l'intégration entre les peuples doit être une priorité et une opportunité. Elle permet d'abattre les barrières artificielles érigées pour faciliter les conquêtes esclavagistes et coloniales (diviser pour mieux régner), et qui sont devenues au fil du temps un vrai problème et un handicap que certains politiciens véreux n'hésitent pas à manipuler de manière bien irresponsable. Elle permet de constituer de grands ensembles plus à même d'affronter la compétition impitoyable du monde actuel. De ce point de vue, apparait clairement l'absurdité du comportement des dirigeants de certains pays en Afrique, qui font de la nationalité un élément de régulation de politique intérieure, n'hésitant pas à exclure certains de leurs concitoyens jugés favorables à l'opposition, de l'accès à une carte d'identité, et faisant de la chasse à l'étranger leur exutoire privilégié aux problèmes internes générés par la mauvaise gouvernance. Le Gabon, déjà coutumier du fait, a encore récemment expulsé brutalement et sauvagement les étrangers Africains, qui avaient pour seul tord de chercher à survivre en travaillant durement dans des exploitations artisanales de mine d'or au nord du pays. Il est difficile de comprendre les raisons d'une telle barbarie autrement que par la bêtise et l'incompétence du pouvoir politique en place, et par l'inertie de réflexes politiques archaïques hérités du passé.



Pour revenir à la question de la nationalité, et de la nationalité Camerounaise en particulier, elle doit être un droit imprescriptible de l'individu, une opportunité pour le pays, et non pas une faveur qu'un pouvoir politique peut accorder ou retirer au gré de sa convenance. Pour être encore plus précis, le droit à des nationalités multiples ainsi que le droit du sol doivent être inscrits dans la constitution du Cameroun.

Les nombreux Camerounais éparpillés de part le monde, qui pour des raisons pratiques ou de convenance ont parfois dû prendre la nationalité de leur pays d'accueil, doivent avoir le droit de conserver leur nationalité d'origine, et de la transmettre à leur descendance. Ils ont souvent gardé des liens très forts avec leur pays d'origine et leur famille qui y est restée, y retournent pour la plupart fréquemment à l'occasion de vacances ou d'événements familiaux (mariages, décès …). Il y a quelque chose d'incongru d'imposer à des Camerounais, qui en fait n'ont jamais renié en aucune manière leur attachement au Cameroun, de renoncer à la nationalité camerounaise, parce qu'ils ont acquis dans leur pays d'accueil un statut de citoyen qui bien souvent procure des facilités pratiques qu'il serait absurde de refuser. Ahidjo utilisait cette exclusion en son temps comme une arme pour maintenir à distance ses opposants vivant à l'étranger, détournant ainsi la constitution camerounaise à des fins politiques personnelles. Cette disposition doit être abrogée dans la nouvelle constitution du Cameroun. Tous les Camerounais, vivant partout dans le monde, peuvent et doivent pouvoir participer pleinement à la vie du pays, contribuer à son développement, et bénéficier pleinement des droits imprescriptibles que procure leur origine.

Rien ne justifie qu'un Camerounais d'origine doive s'acquitter de visas aux prix faramineux pour voyager au Cameroun. A titre d'exemple, un Camerounais résidant en France, ayant acquis la nationalité française, doit payer 100 euros pour obtenir un visa d'entrée au Cameroun valable 3 mois. Pour se rendre au pays avec sa femme et ses trois enfants, il doit s'acquitter de 500 euros de frais de visas, soit autant d'argent qui ne pourra être dépensé lors du séjour. Et ceux qui connaissent l'ambassade du Cameroun à Paris, transformé un moment en repère crasseux de fonctionnaires fainéants et d'un public bruyant et désordonné exposant publiquement une image lamentable du pays, se demandent à juste titre à quoi peut bien servir de payer des montants aussi élevés. Sans compter le sentiment de honte que vous procure une facette aussi avilissante de votre pays ainsi exposée au regard de tous. Ces montants absurdes, qui s'apparentent à du racket, sont contreproductifs pour le tourisme et les rentrées de devises qu'il procure. Là encore, par des dispositions anachroniques, nos propres gouvernements génèrent des entraves aux libertés et au développement, se transformant en problème au lieu de pourvoir aux solutions.

A titre de comparaison, le gouvernement vietnamien propose aux touristes des visas à moins de 60 euros, et même de régler directement les formalités de visa à l'arrivée au Vietnam, pour 50% moins cher. Poussant plus loin l'intérêt évident du pays, ce gouvernement exempte de visa les Vietkeu (Français d'origine vietnamienne) ainsi que leur conjoint et descendance, pour un coût de 17 euros, valable 5 ans.

La nouvelle constitution du Cameroun doit également inclure un droit du sol. Cela signifie que tout enfant né sur le sol camerounais bénéficie automatiquement de la nationalité camerounaise, et ce, quelque soit l'origine de ses parents.

Le Cameroun est très cher au cœur de tous les Camerounais. Tous ceux qui vivent sur son sol ou en sont issus constituent une richesse dans le creuset national. Tout ce qui contribue à salir son image doit d'être combattu sans concession. Le pouvoir actuel de Paul Biya a montré depuis 29 ans qu'il ne se souciait ni du développement du Cameroun, ni de son image et de son statut international. Il y a quelque chose de frappant et de choquant, de voir à quel point les autorités Camerounaises manquent de décence, lorsque pendant plusieurs mois de travaux de réfection de l'aéroport de Douala, les passagers Camerounais et étrangers (dont certains visitent le pays pour la première fois) sont obligés de cheminer dans le terminal d'accès à travers des gravas poussiéreux que personne ne prend la peine de dissimuler aux regards. La politesse élémentaire commande d'accueillir un étranger qui arrive chez vous dans des conditions décentes ! C'est une question d'HONNEUR, de DIGNITE. Mais Biya et son gouvernement semblent inaccessibles au sentiment de honte. Ils ne l'ont pas été pendant 29 ans, ils ne le seront pas d'avantage pendant les 7 prochaines années.

C'est pour cela que Biya doit être empêché de se présenter aux prochaines élections présidentielles au Cameroun en 2011.

Les Camerounais seuls peuvent y parvenir. Ils peuvent l'en empêcher en exprimant publiquement leur refus de voir Biya se porter candidat à sa propre succession. Plus ils seront nombreux, plus leur voix sera audible, et moins le pouvoir en place pourra les ignorer.

C'est maintenant que chaque Camerounais doit s'exprimer. Les Tunisiens ont montré la voie pour obtenir une alternance par des moyens pacifiques, imités par les Egyptiens, les Yéménites, les Libyens …

Ces peuplent sont arrivés à renverser des dictatures comparables à celle de Biya simplement en se levant massivement pour exprimer leur soif de liberté et d'alternance. Le monde nous regarde, nous écoute, il est prêt à nous entendre, si nous sommes assez nombreux pour dire notre soif de démocratie, de bonne gouvernance, d'alternance.

Afin que la transition démocratique triomphe au Cameroun en 2011, il faut que la voix de chaque Camerounais qui s'élève pour exiger plus de libertés, de bonne gouvernance et d'espérances :

* soit IDENTIFIEE : en rejoignant massivement le groupe Facebook BIYA:RENONCE, nous donnons une incarnation à cette revendication,
* soit AUDIBLE : un premier acte concret que chaque personne peut poser pour participer au mouvement pour le changement consiste à devenir membre de ce groupe,
* soit VISIBLE : par le nombre, le plus grand nombre possible de personnes qui rejoignent le groupe, créant un effet de masse que l'opinion publique mondiale, qui est aujourd'hui devenu un acteur majeur à part entière, saura prendre en considération, appuyer, accompagner.



Eugène WOPE

lundi 18 juillet 2011

Nafissatou Diallo et l’affaire DSK-une sublime enquête

Ce n'est pas tout à fait dépourvu de bon sens. Jugez-en!
Nafissatou Diallo et l’affaire DSK-une sublime enquête
C'est anonyme mais on reconnaît bien là le style ivoirien!
Juste pr le sourire de fin de semaine loooooool

Nafi, vrai vrai là, ton affaire de viol là, moi, IL faudra me convaincre encore.
D´abord l´hôtel où tu travailles là, c´est un 5 Étoiles en plein New York non ?
Et dans un tel Palace, y a vraiment rien de professionnel qui prouve qu´une chambre est occupée à part un simple et banal « Toc toc toc » ? Donc si un
client dort ou est sous la douche, comme dans le cas de mon client DSK, et qu´il n´entend rien du « Toc toc toc » on peut rentrer quoi ?

Mais bon, donc tu es rentrée. Parce que tu croyais la chambre libre. Et du coup, lui sort de la douche, tout nu. Mais bien sûr qu´il allait sortir nu. Toi tu voulais qu´il sorte comment ? Il est dans sa chambre non ? Ou bien toi dans ton village, c´est dans la douche on s´habille...

Maintenant, il est sorti nu, toi tu l´as vu. Avec tous ses attributs. Qu´est ce que tu as fait ? Tu es restée là devant lui : « Eh Monsieur pardon, je ne savais que y´avait kinkin ». Mais pendant que toi tu disais tout ça là, mais lui, il bandait. Et c´est normal ! Quand tu l´as vu nu là, ta première réaction, en tout
cas si toi-même tu n´avais rien derrière la tête et si c´était votre première rencontre, c´était de prendre la porte tout de suite.

Comment tu peux t´arrêter devant un homme tout nu, regarder sa pine !

Mais bon, tu es une fille courageuse, tu es une refondatrice, tu ne fuis pas devant le danger. Donc tu es restée là pour assumer. Et puis, tu cries au viol.

Viol que moi je connais là, la fille est terrassée au sol sous le poids du gaillard. Ses sanglots sont étouffés dans le coussin que le malfrat lui met sous la bouche. Et il la cogne, cogne, cogne jusqu´à ce que viol s´en suive.

Mais ma chérie, toi dans ton cas là, c´est pas ça. C´est un viol à bouche mielleuse. Tu n´as été jetée ni sur un lit, ni sur le plancher. C´est une fellation. Donc tu l´as pipé, Hmmm quel viol fashion !

Maintenant dis moi, il était arrêté wahhh ou il était couché ? S´il était couché, ma chérie, faut pas nous distraire ici. On se connait en détail. Un homme qui est couché et que tu « travailles » comme ça là, tu peux l´égorger même, il verra rien dedans.

Donc il n´était pas couché. Il était arrêté alors ? Et toi tu étais accroupie ou agenouillée devant lui. Ma chérie, ça ne change pas trop ta situation. Parce que dans ce cas, il faut simplement mesurer le calibre du pistolet que mon clientDSK avait mis sur ta tempe. En tout cas, ça ne devrait pas être un simple
pistolet. C´était peut-être une roquette !

Faut pas me dire qu´il n´était pas armé deh. Sinon, il suffisait de passer un coup de dents pas méchant sur la tête de « bakary kounba» et il allait se rentre compte qu´il n´était pas le bienvenu dans ta bouche et que tu n´étais pas
consentante. Mais apparemment, ça n´a pas été le cas. Puis qu'on dit qu´il y´a eu éjaculation, qu´il y´a du sperme de mon client sur les cols de ta chemise.
Donc, tu as pipé jusqu´à ce que éjaculation s´en suive !

Bon maintenant, à supposer que cette première fois là, tu fus obligée. Qu´est qui s´est passé ensuite dans la salle de bain ? Oui, mais parce qu´après la chambre, vous êtes allés dans la salle de bain et apparemment, c´est là, tu ne voulais plus.

Et pour terminer, toi tu as été violée, pourquoi tu n´as pas ameuter tout l´hôtel de tes cris ? Tu n´as pas crié « Man hooooo, venez, il m´a tuée, il a brisé ma vie aujourd´hui hoooo ». Tu es allée tout simplement dans un coin de
l´hôtel pour étouffer ta frustration. En fait ton coup a échoué et tu ne voulais même que quelqu´un soit informé. N´eût été la femme « kpakpato » qui est allée te voir dans ta cachette là, tu n´allais même pas porter plainte...

Par rapport à ce qui précède, Monsieur le Président de la Cour, mon client DSK est innocent.

Il eut rapport sexuel.
Mais il était bel et bien consenti.

vendredi 15 juillet 2011

Projet de Constitution malienne déposé sur la table de l'Assemblée Nationale du Mali.

ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU MALI
-------------- Un Peuple - Un But - Une Foi


LOI CONSTITUTIONNELLE N°______________/AN-RM
PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 25 FÉVRIER 1992


L’ASSEMBLÉE NATIONALE,


A DÉLIBÉRÉ ET ADOPTÉ LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :


Article 1er : La Constitution du 25 février 1992 est modifiée ainsi qu’il suit :



1. Le chapeau du Préambule de la Constitution du 25 février 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Peuple Souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé à rester fidèle aux idéaux des hommes et des femmes qui se sont battus contre la conquête coloniale, pour l’indépendance du Mali et l’avènement d'un État de droit et de démocratie pluraliste : »


2. Après le chapeau du Préambule, avant le tiret ainsi formulé « - affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 mars 1991 », il est inséré le tiret suivant :

« - déterminé à veiller au respect des principes énoncés dans la Charte adoptée en 1236 à Kurukan Fuga ; ».


3. L’article 2 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, l’accès des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives peut être favorisé par des mesures particulières prévues par la loi. »



4. L’article 7 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une autorité indépendante dont le statut est fixé par une loi organique assure la régulation de l’audiovisuel et veille au respect de l’expression plurielle des courants de pensée et d’opinion. »



5. L’article 13 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 13 : Le droit de propriété est garanti dans les conditions déterminées par la loi. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation. »


6. Le second alinéa de l’article 18 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« L’enseignement est obligatoire dans les conditions fixées par la loi.

L’enseignement public est laïc. Il est gratuit dans les conditions déterminées par la loi. »


7. Le troisième alinéa de l’article 25 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les institutions de la République sont :

- le Président de la République ;

- le Gouvernement ;

- l’Assemblée nationale ;

- le Sénat ;

- la Cour suprême ;

- la Cour constitutionnelle ;

- le Conseil économique, social et culturel. »


8. Le huitième et le neuvième alinéas de l’article 25 de la Constitution sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les langues nationales et le français sont les langues d’expression officielle.

La loi en fixe les modalités de mise en œuvre. »


9. Le premier alinéa de l’article 28 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi. »


10. Après le deuxième alinéa de l’article 29 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il définit la politique de la Nation. »


11. L’article 31 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 31 : Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine, n’avoir aucune autre nationalité et jouir de ses droits civils et politiques.

Le candidat doit, le jour de l’élection, être âgé d’au moins trente cinq (35) ans et d’au plus soixante quinze (75) ans. »


12. L’article 32 de la Constitution est modifié comme suit :

« Article 32 : Les élections présidentielles sont fixées quarante cinq jours au moins et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice. »


13. La deuxième phrase du second alinéa de l’article 33 de la Constitution est remplacée par les dispositions suivantes :

« Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour, le deuxième dimanche suivant la proclamation des résultats définitifs du premier tour. »


14. La dernière phrase du second alinéa de l’article 33 de la Constitution est remplacée par les dispositions suivantes :

« Si l’un des deux candidats se désiste, le scrutin reste ouvert au candidat venant après dans l’ordre des suffrages exprimés. »


15. Le dernier alinéa de l’article 33 de la Constitution est remplacé comme suit :

« La Cour constitutionnelle contrôle la régularité de ces opérations, statue, le cas échéant, sur les réclamations ou constate qu’aucune réclamation n’a été déposée dans le délai prescrit et valide les résultats proclamés. »




16. Le deuxième alinéa de l’article 36 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas de vacance de la Présidence de la République, pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l'Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions de Président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale. Si celui-ci est à son tour empêché, elles sont exercées par le président du Sénat et en cas d’empêchement de ce dernier, par le Premier ministre. »


17. Le troisième alinéa de l’article 36 de la Constitution est complété par la phrase suivante :

« La personnalité assurant les fonctions de Président de la République par intérim ne peut être candidat à ladite élection ».


18. Le quatrième alinéa de l’article 36 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« L’élection du nouveau Président a lieu quatre vingt dix jours au moins et cent vingt jours au plus, après la constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement ».


19. Le premier alinéa de l’article 37 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Président élu entre en fonction entre le quinzième et le trentième jour suivant la proclamation officielle des résultats définitifs. Avant d'entrer en fonction, il prête devant la Cour constitutionnelle, gardant sa coiffure s’il est en tenue traditionnelle, la main droite levée, le serment suivant : »


20. Après le deuxième alinéa de l’article 37 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle est publiée au Journal officiel. »


21. Après le troisième alinéa de l’article 37 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À la fin du mandat du Président de la République et dans un délai d’un mois, le président de la Cour des Comptes reçoit la déclaration écrite des biens du Président de la République. Elle est publiée au Journal officiel accompagnée des commentaires du président de la Cour des Comptes. »




22. L’article 38 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 38 : Le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions.

Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.

La fin de la mission du Premier ministre emporte celle des autres membres du gouvernement. »


23. Dans le deuxième alinéa de l’article 40 de la Constitution, le membre de phrase « à l’Assemblée Nationale » est remplacé par les dispositions suivantes :

« au Parlement »


24. Dans le premier alinéa de l’article 41 de la Constitution, le membre de phrase « sur proposition de l’Assemblée nationale » est remplacé par les dispositions suivantes :

« sur proposition conjointe des deux assemblées »


25. Dans le premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, le membre de phrase « après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale » est remplacé par : les dispositions suivantes :

« après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées »


26. Le deuxième alinéa de l’article 42 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les élections générales ont lieu quarante cinq jours au moins et soixante jours au plus, après la dissolution. »


27. L’article 43 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Président de la République communique avec l’Assemblée nationale et le Sénat par des messages qu’il fait lire par le président de l'Assemblée nationale ou par celui du Sénat. Hors session, l'Assemblée nationale ou le Sénat se réunit spécialement à cet effet. »




28. Dans le premier alinéa de l’article 50 de la Constitution, le membre de phrase « après consultation du Premier ministre, des présidents de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour constitutionnelle » est remplacé par les dispositions suivantes :

« après consultation du Premier ministre, des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que de la Cour constitutionnelle. »


29. Dans le deuxième alinéa de l’article 51 de la Constitution, parmi les articles mentionnés, « 38 » est remplacé par :

« 38 alinéa 1er »


30. L’article 53 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 53 : Le Gouvernement conduit la politique de la Nation. Il dispose à cet effet de l'Administration et de la force armée. »


31. Le deuxième alinéa de l’article 57 de la Constitution est complété par les dispositions ainsi rédigées :

« Elle est publiée au Journal officiel. »


32. Après le troisième alinéa de l’article 57 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A la fin de la mission d’un membre du gouvernement, et dans un délai de trois mois, le président de la Cour des Comptes reçoit la déclaration écrite de ses biens. Elle est publiée au Journal officiel accompagnée des commentaires du président de la Cour des Comptes. »


33. Après le troisième alinéa de l’article 58 de la Constitution, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, demeurent vacants jusqu’à la fin de leur mission, les sièges des parlementaires appelés au gouvernement. Sauf si la mission prend fin, alors que des poursuites judiciaires sont engagées et portées à la connaissance du président de l’assemblée concernée, l’ancien ministre reprend de plein droit, après son congé de fin de fonctions, son siège au sein du Parlement. »







34. L’article 59 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et concourt à l’évaluation des politiques publiques. »


35. L’article 60 de la Constitution est complété par les dispositions suivantes :

« Les membres du Sénat portent le titre de sénateur. »


36. L’article 61 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 61 : Les députés sont élus au suffrage universel direct.

La loi détermine le mode d’élection des députés. L’élection a lieu au scrutin majoritaire, à la représentation proportionnelle ou selon un système mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.

Le Sénat est élu au suffrage indirect. »


37. Dans le premier alinéa de l’article 62 de la Constitution, le membre de phrase « Les députés » est remplacé par :

« Les membres du Parlement ».


38. Dans le deuxième alinéa de l’article 62 de la Constitution, le membre de phrase « Aucun membre de l’Assemblée Nationale » est remplacé par :

« Aucun membre du Parlement ».


39. Le troisième alinéa de l’article 62 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’assemblée dont il fait partie, sauf en cas de flagrant délit. »








40. Le quatrième alinéa de l’article 62 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Aucun membre du Parlement ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. »


41. Le dernier alinéa de l’article 62 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si l’assemblée dont il fait partie, le requiert. »


42. L’article 63 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Article 63 : Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Elle détermine aussi, sous réserve des dispositions du second alinéa de l’article 58 ci-dessus, les conditions dans lesquelles il est procédé, en cas de vacance de siège, au remplacement des députés et des sénateurs jusqu’au renouvellement général de l’Assemblée nationale ou au renouvellement partiel périodique du Sénat. »


43. Dans le deuxième alinéa de l’article 64, le membre de phrase « de l’Assemblée Nationale » est remplacé par les dispositions suivantes :

« du Parlement »


44. Dans le premier alinéa de l’article 65, le membre « L’Assemblée Nationale » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Parlement »

45. Dans le deuxième et le quatrième alinéas de l’article 65 de la Constitution, il est inséré, après le mot « lundi », l’adjectif :

« ouvrable ».






46. Le troisième alinéa de l’article 65 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle ne peut excéder quatre vingt dix jours. »


47. Le dernier alinéa de l’article 65 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La deuxième session s’ouvre le premier lundi ouvrable du mois d’avril et ne peut excéder une durée de soixante quinze jours. »


48. Le premier alinéa de l’article 66 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Parlement se réunit en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé. »


49. Dans le deuxième alinéa de l’article 66 de la Constitution, le membre de phrase « l’Assemblée Nationale » est remplacé par les dispositions suivantes :

« le Parlement ».


50. Après le deuxième alinéa de l’article 66 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque la session est convoquée à la demande du Premier ministre, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard vingt et un jours à compter de sa date de réunion. »


51. Dans l’article 67 de la Constitution, le membre de phrase « l’Assemblée Nationale » est remplacé par les dispositions suivantes :

« le Parlement. »


52. Dans le premier alinéa de l’article 68 de la Constitution le membre de phrase « l’Assemblée Nationale » est remplacé par les dispositions suivantes :

« le Parlement »

53. Après le deuxième alinéa de l’article 68 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. »



54. Dans le premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, le membre « l’Assemblée Nationale » est remplacé par les dispositions suivantes :

« des deux assemblées»


55. Dans le deuxième alinéa de l’article 69 de la Constitution, le mot « elle » est remplacé par les dispositions suivantes :

« chaque assemblée. »


56. Le premier alinéa de l’article 70 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La loi est votée par le Parlement. »


57. L’article 75 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 75 : L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis de la Cour suprême et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées.

Les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale.

Les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités locales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Maliens établis hors du Mali sont soumis en premier lieu au Sénat.

L'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui.

Une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée. »


58. L’article 76 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Article 76 : Les membres de l’Assemblée nationale et du Gouvernement ont le droit d’amendement.

Après l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui ne lui aurait pas été antérieurement soumis. »

Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. »

59. Après l’article 76 de la Constitution, sont insérés six articles 76.1 à 76.6 ainsi rédigés :

« Article 76.1 : Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.

Article 76.2 : S’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la loi, le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité.

En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l’assemblée intéressée, la Cour constitutionnelle, à la demande de l’un ou de l’autre, statue dans un délai de huit jours.

Article 76.3 : La discussion des projets de loi porte, devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le gouvernement.

Une assemblée saisie d'un texte voté par l'autre assemblée délibère sur le texte qui lui est transmis.

Article 76.4 : Les projets et propositions de loi sont, à la demande du Gouvernement ou de l'assemblée qui en est saisie, envoyés pour examen à des commissions spécialement désignées à cet effet.

Les projets et propositions pour lesquels une telle demande n'a pas été faite sont envoyés à l'une des commissions permanentes dont le nombre est fixé par le règlement intérieur de chaque assemblée.

Article 76.5 : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut prendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

Article 76.6 : Les lois auxquelles la présente Constitution confère le caractère de loi organique sont votées et promulguées dans les conditions prévues au présent article.

La proposition ou le projet n'est soumis à la délibération et au vote de la première assemblée saisie qu'à l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt.

La procédure de l’article 76.5 est applicable ; toutefois, faute d’accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres.

Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par la Cour constitutionnelle de leur conformité à la Constitution. »


60. L’article 77 de la Constitution est modifié ainsi qu’il suit :

« Article 77 : Le Parlement vote les projets de loi de finances dont le contenu et les règles d’élaboration, de présentation, d’adoption, d’exécution et de contrôle sont fixés par une loi organique.

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 76.5.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, le budget est alors établi d’office par le Gouvernement sur la base des recettes de l’exercice précédent et après avis de la Cour des Comptes. »


61. Après l’article 77 de la Constitution, il est inséré un article 77.1 rédigé comme suit :

« Article 77.1 : La Cour des Comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finances.

La Cour des Comptes assiste le Gouvernement et le Parlement dans l’évaluation des politiques publiques.

La Cour des Comptes exécute ses missions dans les conditions et suivant les modalités fixées par une loi organique. »


62. Le premier alinéa de l’article 78 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme. »


63. L’article 79 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 79 : Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. »

64. Après l’article 79 de la Constitution, sont insérés sept articles 79.1 à 79.7 ainsi rédigés :

« Article 79.1 : Une séance par mois au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.

Article 79.2 : Les membres du Parlement et du Gouvernement ont le droit d’amendement.

Après l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui ne lui aurait pas été antérieurement soumis.

Article 79.3 : Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

Article 79.4 : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du gouvernement.

Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un teste commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut prendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

Article 79.5 : Les lois auxquelles la présente Constitution confère le caractère de loi organique sont votées et promulguées dans les conditions prévues au présent article.

La proposition ou le projet n'est soumis à la délibération et au vote de la première assemblée saisie qu'à l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt.
La procédure de l’article 76.5 est applicable ; toutefois, faute d’accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres.

Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par la Cour constitutionnelle de leur conformité à la Constitution.

Article79.6 : Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 76.5.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, le budget est alors établi d’office par le Gouvernement sur la base des recettes de l’exercice précédent et après avis de la Cour des Comptes.

Article 79.7 : La Cour des Comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution de la loi des finances.

La Cour des Comptes assiste le Gouvernement et le Parlement dans l’évaluation des politiques publiques.

La Cour des Comptes exécute ses missions dans les conditions et suivant les modalités fixées par une loi organique. »



65. Le premier alinéa de l’article 81 de la Constitution est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il s'exerce par la Cour suprême, la Cour des Comptes et les autres cours et tribunaux. »

66. Le premier alinéa de l’article 83 de la Constitution est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

« La Cour suprême comprend :
- la Section judiciaire ;
- la Section administrative. »


67. L’article 86 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 86 : La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur :

- la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ;

- les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ;

- les conflits d'attribution entre les institutions de l'État. »

68. Après l’article 86 de la Constitution, il est inséré un article 86.1 ainsi libellé :

« Article 86.1 : La Cour constitutionnelle veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Elle examine les réclamations ou constate qu’il n’en a pas été déposé dans le délai prescrit et valide les résultats proclamés.

La Cour constitutionnelle statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.

La Cour constitutionnelle veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. »


69. Le deuxième alinéa de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Les autres catégories de lois, avant leur promulgation, peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle soit par le Président de la République, soit par le Premier ministre, soit par le président de l'Assemblée nationale ou un dixième des députés, soit par le président du Sénat ou un dixième des sénateurs, soit par le président de la Cour suprême. »



70. L’article 90 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Article 90 : Les engagements internationaux prévus aux articles 109 et 110 doivent être déférés avant leur ratification à la Cour constitutionnelle, soit par le Président de la République, soit par le Premier ministre, soit par le président de l'Assemblée nationale ou par un dixième des députés, soit par le président du Sénat ou par un dixième des sénateurs.

La Cour constitutionnelle vérifie, dans un délai d'un mois, si ces engagements comportent une clause contraire à la Constitution.

Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.

Dans l’affirmative, ces engagements ne peuvent être ratifiés. »

71. Après l’article 90 de la Constitution, sont insérés deux articles 90.1 et 90.2 ainsi rédigés :

« Article 90.1 : Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative ou un engagement international porte atteinte à l’un des droits fondamentaux reconnus à toute personne par la Constitution, la Cour constitutionnelle peut être saisie de cette question suivant les modalités définies par la loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

Article 90.2 : Dans le cadre de l’instruction d’une réclamation mettant en cause une décision administrative insusceptible de recours juridictionnel, l’autorité chargée de la gestion des réclamations peut, dans les conditions fixées par la loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, solliciter l’avis de la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de la loi ou de l’engagement international qui fonde ladite décision, s’il estime qu’il viole un droit fondamental de la personne humaine ou une liberté publique reconnue et garantie par la Constitution. »


72. L’article 91 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 91 : La Cour constitutionnelle comprend neuf membres dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable.

Trois sont nommés par le Président de la République, deux, par le président de l’Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et deux, par le Conseil supérieur de la Magistrature.

La Cour constitutionnelle se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Les membres de la Cour constitutionnelle sont choisis, à titre principal parmi les professeurs de droit, les titulaires d’un diplôme de droit public, les avocats et les magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’État.

Les modalités d’application du présent article aux membres en exercice à la date de promulgation de la présente loi constitutionnelle, seront fixées par les dispositions transitoires de la loi organique relative à l’organisation, au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. »


73. Le premier alinéa de l’article 92 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République. »


74. Dans le premier alinéa de l’article 93 de la Constitution, le membre de phrase « toute activité privée ou professionnelle » est remplacé par les dispositions suivantes :

« toute activité privée exercée à titre professionnel. »


75. Dans le deuxième alinéa de l’article 93 de la Constitution, il est inséré, après le membre de phrase « devant l'Assemblée nationale » et avant le membre de phrase « et la Cour suprême réunis », les dispositions suivantes :

« , le Sénat »


76. Le titre X de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« TITRE X
DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT »


77. L’article 95 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Article 95 : Le Président de la République est responsable devant la Haute Cour de Justice des faits qualifiés de haute trahison ou de crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions.

La mise en accusation est votée par chacune des assemblées au scrutin secret, à la majorité des 2/3 de ses membres.

La condamnation pour haute trahison entraîne la destitution et l’impossibilité d’être réélu aux fonctions de Président de la République. »

78. Après l’article 95 de la Constitution, sont insérés trois articles 95.1 à 95.3 ainsi rédigés :

« Article 95.1 : Le Président de la République répond des crimes et délits commis en dehors de l’exercice de ses fonctions devant les juridictions de droit commun.

Toutefois les poursuites devant les juridictions de droit commun sont suspendues jusqu’à l’expiration de son mandat.

Article 95.2 : Le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement répondent devant la Haute Cour de Justice des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, de même que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.

La procédure de mise en accusation décrite à l’article 95 ci-dessus, leur est applicable.

Article 95.3 : Dans les cas prévus aux articles 95 et 95.2, la Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que la détermination des peines, telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis. »


79. L’article 96 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 96 : La Haute Cour de Justice est composée de membres élus, en leur sein, par l’Assemblée nationale et le Sénat, chaque fois que le Parlement adopte une résolution de mise en accusation.

Les autres règles d’organisation et de fonctionnement de la Haute Cour de Justice font l’objet d’une loi organique. »


80. Le titre XI de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« TITRE XI
DES COLLECTIVITÉS LOCALES »


81. L’article 97 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Article 97 : Les collectivités locales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi. »




82. Dans l’article 98 de la Constitution, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :

« Les chambres régionales de la Cour des Comptes assistent les collectivités locales dans le contrôle de l'exécution de leurs budgets. »


83. Le titre XII de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :

« TITRE XII
DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL »


84. L’article 106 de la Constitution est supprimé.


85. L’article 107 de la Constitution devient sans changement l’article 99 et conserve les mêmes dispositions.


86. L’article 108 de la Constitution devient l’article 100 ainsi rédigé :

« Article 100 : Le Conseil économique, social et culturel peut être consulté par le gouvernement sur tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur tout projet de texte législatif ou règlementaire à caractère fiscal, économique, social ou culturel. »


87. Le premier alinéa de l’article 109 de la Constitution devient l’article 101 ainsi rédigé :

« Article 101 : Le Conseil économique, social et culturel expose devant le Président de la République, le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat, une fois par an, le recueil des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions. »


88. Le deuxième alinéa de l’article 109 de la Constitution devient l’article 102 de la Constitution ainsi rédigé :

« Article 102 : Le Conseil économique, social et culturel peut demander à être entendu, au moins une fois au cours d’une session, par les assemblées, sur les avis donnés sur les projets qui lui sont soumis ou s’il souhaite attirer l’attention du Parlement sur un problème à caractère économique, social ou culturel. Cette demande ne peut être ajournée ou refusée. »




89. Le troisième alinéa de l’article 109 de la Constitution devient l’article 103 de la Constitution ainsi rédigé :

« Article 103 : Le Conseil économique, social et culturel reçoit une ampliation des lois dès leur promulgation et des ordonnances et décrets signés. Il suit l’exécution des décisions du Gouvernement relatives à l’organisation économique, sociale et culturelle. »


90. L’article 110 de la Constitution devient l’article 104 ainsi rédigé :

« Article 104 : Sont membres du Conseil économique, social et culturel :

- les représentants des syndicats, des associations, des groupements socioprofessionnels élus par leurs associations ou groupements d'origine ;

- les représentants des organisations faîtières des collectivités désignés par leurs pairs ;

- les représentants des Maliens établis à l’extérieur ;

- les personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et culturel, dont des chercheurs et des universitaires, désignés par le Président de la République. »


91. Les articles 111 et 112 de la Constitution deviennent sans changement respectivement les articles 105 et 106.


92. L’article 113 de la Constitution devient l’article 107 ainsi rédigé :

« Article 107 : L'organisation interne et les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel sont fixées par une loi organique. »


93. Le titre XIV de la Constitution devient le titre XIII ainsi rédigé :

« TITRE XIII
DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX »


94. Les articles 114, 115 et 116 de l’ancien titre XIV de la Constitution deviennent sans changement respectivement les articles 108, 109 et 110.





95. Le titre XV de la Constitution devient le titre XIV ainsi rédigé :

« TITRE XIV
DE L’UNITÉ AFRICAINE»


96. L’article 117 de l’ancien titre XV devient sans changement l’article 111.


97. Le titre XVI de la Constitution devient le titre XV ainsi rédigé :

« TITRE XV
DE LA RÉVISION»


98. L’article 118 de la Constitution devient l’article 112 ainsi rédigé :

« Article 112 : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

La procédure prévue à l’alinéa 2 du présent article est obligatoirement mise en œuvre lorsque le projet ou la proposition de révision concerne la durée ou la limitation du nombre de mandats du Président de la République ou la modification de l’alinéa 2 du présent article.

Hormis ces cas, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Le projet de révision est alors définitivement approuvé s'il réunit la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Lorsque le projet ou la proposition n’a pas été voté en termes identiques après deux lectures par chacune des assemblées, le Président de la République peut soumettre au référendum le texte adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par l’une ou l’autre assemblée.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine et la laïcité de l’État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l'objet d'une révision. »





99. Le titre XVII de la Constitution devient le titre XVI ainsi rédigé :

« TITRE XVI
DES DISPOSITIONS PARTICULIERES »


100. L’article 121 de la Constitution devient sans changement dans le titre XVI l’article 113.


101. Le titre XVIII de la Constitution devient le titre XVII ainsi rédigé :


« TITRE XVII
DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES »


102. L’article 122 de la Constitution devient l’article 114 ainsi rédigé :

« Article 114 : Jusqu’à la mise en place du Sénat, l’Assemblée nationale continue seule à exercer le pouvoir législatif et le contrôle de l’action du gouvernement.

La Section des Comptes de la Cour suprême demeure en activité jusqu’à l’installation de la Cour des comptes.

La Cour constitutionnelle, jusqu’à l’entrée en fonction d’une autre institution ayant reçu compétence à cet effet, assure la proclamation des résultats de l’élection du Président de la République, des députés et des sénateurs.

Jusqu’à la constitution définitive du Sénat, le Haut Conseil des Collectivités continue à assurer la représentation des collectivités locales et des Maliens établis à l’extérieur. À ce titre, il peut être consulté par le gouvernement et l’Assemblée nationale. »

103. Le titre XVIII de la Constitution est ainsi rédigé :

« TITRE XVIII
DES DISPOSITIONS FINALES »


104. L’article 119 de la Constitution devient sans changement l’article 115.








105. L’article 120 de la Constitution devient l’article 116 ainsi rédigé :

« Article 116 : La présente loi constitutionnelle sera soumise au référendum. Au cas où elle recueillerait la majorité des suffrages exprimés, le Président de la République procède à la promulgation dans les conditions fixées par la Constitution. »

Article 2 : La présente loi constitutionnelle, qui entrera en vigueur après son approbation par référendum par le peuple et sa promulgation, sera publiée au Journal officiel.

Fait et délibéré en séance publique à Bamako, le


Le Président de l’Assemblée nationale,
Le secrétaire de séance,
Dioncounda TRAORÉ